Centrale des marchés
Entretien des installations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitations et des ERP SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, F - 02007 Laon, Tél : +33 323236200, courriel : contact@opal02.com Code NUTS : F...
OPH de l'Aisne
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Entretien des installations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitations et des ERP

Marché public ou privé
Référence du marché : 5233418

Date de clôture estimée : 08/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/03/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, F - 02007 Laon, Tél : +33 323236200, courriel : contact@opal02.com
Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I6uDdMSWOg&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I6uDdMSWOg&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : OPH DE L'AISNE
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien des installations de désenfumage, des dispositifs de sécurité et protection incendie des bâtiments d'habitations et des établissements recevant du Public, propriétés de l'OPH DE L'AISNE
Numéro de référence : DESENFUMAGE/AISNE/CS/SD/02/2020
II.1.2) Code CPV principal : 50413200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Cet accord-cadre a donc pour objectif de réaliser : -La vérification et les essais de fonctionnement des installations de désenfumage des bâtiments d'habitation collectifs et établissements recevant du public, propriétés de l'OPH de l'Aisne. -Les interventions, à la demande, de remise en fonctionnement de ces installations et leurs réparations nécessaires, -La vérification des dispositifs de sécurité. -La vérification fonctionnelle des colonnes sèches et poteaux incendie signalés sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'Office. Chaque accord-cadre, mono-attributaire, avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 520000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50413200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Patrimoine Secteur Nord (Patrimoine concerné des agences OPAL Champagne, Montreuil, Tergnier, Hirson, Ile de France et partiel OPAL Etudes-Actifs)
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 50
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 260000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. IL pourra être reconduit 3 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Un seul attributaire par lot.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu Soit avec un prestataire unique,- Soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50413200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Patrimoine Secteur Sud (Patrimoine concerné des agences OPAL Presles, Saint-Crépin, Sud et partiel OPAL Etudes-Actifs)
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 50
- Valeur Technique de l'offre / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 260000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. IL pourra être reconduit 3 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Un seul attributaire par lot.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché sera conclu Soit avec un prestataire unique,- Soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans l'activité concernée, pour chacune des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Candidatures non recevables ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Si son offre est retenue, le candidat devra fournir dans un délai imparti à compter de la lettre d'attribution, l'ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents.Délai validité offres :180 Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.Le financement sera assuré au moyen des ressources propres. Les paiements seront effectués par l'OPAL à échéance de 30 jours à compter de la réception des factures. Mode de règlement :virement. Les prix sont fermes pour la première année. Ilq seront révisés à chaque date anniversaire du Marché dans les conditions fixées au C.C.A.P.Transmission électronique factures conformément au règlement de consultation et CCAP.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/04/2020 à 17 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 avril 2020 à 10 h 00
Lieu : LAON
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_I6uDdMSWOg&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).Aucun dossier papier ne sera transmis. Conditions de signature électronique décrite dans le règlement consultation.Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme : www.achatpublic.com au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : www.achatpublic.com.La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces suivantes : -Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
-Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité-Certification APSAD I17/F17 en cours de validité, ou équivalent Les autres pièces administratives à remettre sont décrites dans le règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue lemerchier, F - 80000 Amiens, Tél : +33 322336170, Fax : +33 322336171, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY, Drcl 5 Préfecture Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac, F - 54038 Nancy cédex
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2020
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