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Construction de 15 logements locatifs, 3 rue Leroux et 15 bis rue Porte de Crouy. Lots 1-4 et 15 Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Objet du march&eacu...
OPH de l'Aisne 02007
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Construction de 15 logements locatifs, 3 rue Leroux et 15 bis rue Porte de Crouy. Lots 1-4 et 15

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116389

Date de clôture estimée : 13/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/11/18)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : Construction de 15 logements locatifs 3 rue Leroux et 15Bis rue Porte de Crouy à SOISSONS - Lots n° 1-4 et 15

Durée du marché : DÉLAIS : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de :
QUATORZE (14) MOIS de travaux + UN (01) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Les marchés sont traités uniquement en lots séparés : TROIS (03) LOTS
Lot n° 01 - Démolition - Désamiantage - Gros Oeuvre - Ravalement
Lot n° 04 - Couverture - Etanchéité
Lot n° 15 - Carrelage - Faïence
Procédure de passation : PROCÉDURE
Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 et des Décrets n° 2016-360 du 25 Mars 2016 et n° 2017-516 du 10 Avril 2017.

Cette consultation est une relance en Procédure Adaptée suite à l'infructuosité des lots suivants :
Lot n° 01 - Démolition - Désamiantage - Gros Oeuvre - Ravalement
Lot n° 04 - Couverture - Etanchéité
Lot n° 15 - Carrelage - Faïence
Modalités d'attribution : Cautionnement et garanties :
Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement et de paiement :
Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement.
Le marché est à prix forfaitaire.
- Les prix sont FERMES DÉFINITIFS ACTUALISABLES.
Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes sont autorisées
Elles devront obligatoirement être dans le respect des exigences thermiques,
techniques de l'opération, dans le respect des exigences du CCTP
et des pièces constitutives du marché.
La proposition de variante sera portée au cadre de l'acte d'engagement distinctivement de la solution de base.
Le présent Marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Amiante : LOT N° 01 - Démolition - Désamiantage - Gros Oeuvre & Ravalement : Certificats nominatifs et à jour de formation de "sous-section 3" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME :
En application des dispositions de l'article 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* DUME explications
* espd.request.xml (fichier transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique devra être complété et sera transmis avec le dossier par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence au code des marchés publics, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2016 et remplacé par le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement - sous traitants déclarés lors de la consultation).
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références :
Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix)
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 26/10/2016 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème : marchés publics
- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
****************************
Dossier Offre :
- Un mémoire Technique pour tous les lots comprenant :
- Présentation du Mémoire Technique
- Une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)
- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
- Indication et qualité des matériaux proposés
La qualité s'apprécie au regard des exigences techniques du CCTP.
Liste des fournitures et fournisseurs (type de matériaux et provenance)
Cohérence des prix et quantité, respect des prescriptions.
_ Indication et qualité des procédés d'exécution
La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les moyens (en personnel et en matériel) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de l'opération, dont la sécurité.
À titre d'exemple, des procédés et méthodes favorisant au maximum la préfabrication en atelier, le respect de l'environnement, la limitation des nuisances du chantier, ainsi que les procédés et méthodes permettant la réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.
- Indications sur la méthodologie et les durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
La qualité de la méthodologie et durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement s'apprécie selon le degré d'urgence, le temps d'intervention, le personnel et moyens techniques mis à disposition.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) avec la mention « Lu et Approuvé », daté et signé.
- Le D.P.G.F. joint au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné, daté et signé
- L'indice d'actualisation de prix, daté et signé. (Numéro de BT correspondant au lot)
- Le certificat de visite (le cas échéant) dûment complété
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
Date limite : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
JEUDI 13 DECEMBRE 2018 avant 17 HEURES 30
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_YUWVDZ4320&v=1
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Dématérialisation des procédures de marchés publics
L'article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dispose que "toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication à compter [...] du 1er octobre 2018".
Aussi, et sauf exception prévue à l'article précité, les réponses aux marchés publics de l'OPH de l'Aisne ne peuvent être faites que par voie dématérialisée et selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Les réponses sur support papier ne sont plus admises.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU 13 Décembre 2018
Construction de 15 logements locatifs 3, rue Leroux et 15Bis
Rue Porte de Crouy à SOISSONS
LOT N° ............................................................................
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
....................................................................................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Ce pli devra être remise contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Visite des lieux
OBLIGATOIRE pour le lot
n° 01 - Démolition - Désamiantage - Gros Oeuvre & Ravalement
Une visite du site est prévue le :
Mardi 27 Novembre 2018 de 14h00 à 16h00
La visite est OBLIGATOIRE pour le lot n° 1 - Démolition - Désamiantage - Gros oeuvre & Ravalement et l'entreprise doit fournir l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus le 29 Novembre 2018 avant 17h30
D'ordre Administratif
Madame LEMARCHAND Nathalie
OPH DE L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes
02007 LAON CEDEX
Tél. 03.23.23.62.00
Email : developpement@opal02.com
D'ordre Technique
Société d'Architecture et d'Urbanisme POUGET DELASALLE
11, Grand'Place B. et J. Ancien
02200 SOISSONS
Tél. 03.23.76.36.36
Email : jppouget.archi@wanadoo.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier F-, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat
(10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de
2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_YUWVDZ4320&v=1
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : VENDREDI 16 NOVEMBRE 2018
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