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OPH de l'Aisne 02007
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Assurances flotte véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4165419

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/12/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon

Objet du marché : ASSURANCES FLOTTE VEHICULES POUR LES BESOINS DE L'OPH DE L'AISNE

Critères d'attributions retenus : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
-prix noté sur 100 avec pondération
-valeur technique notée sur 100 avec pondération et sous critères. La meilleure note technique sera ramenée à 100, les autres notes étant également rehaussées en proportion.

Type de procédure : Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 et des Décrets n° 2016-360 du 25 Mars 2016 et n° 2017-516 du 10 Avril 2017.

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte de l'OPH de l'AISNE .
A compter du 1er janvier 2019, l'OPH de LAON et l'OPH de l'AISNE fusionnent pour devenir l'OPH de l'AISNE.
Attribution du marché : lot unique
Le montant retenu comprend la solution de base + PSE Missions;
Le présent Marché prendra effet au 1er Janvier 2019 pour une durée de 60 mois
Titulaire du marché : Groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES - 159 Rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS

Date d'attribution : 04 décembre 2018

Montant du marché ou niveau des offres : 18 989,88 euro(s) T.T.C. annuel

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier F-, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 décembre 2018
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