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Travaux de réhabilitation à Bellegarde-sur-Valserine, Oyonnax et Champrfromier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, té...
OPH de l'Ain - Dynacité
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Travaux de réhabilitation à Bellegarde-sur-Valserine, Oyonnax et Champrfromier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4396958

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, télécopieur : 04 74 45 89 79, adresse internet : https://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xkG88aRLI8&v=1&selected=0
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION A BELLEGARDE SUR VALSERINE, OYONNAX ET CHAMPRFROMIER - PROGRAMME 818001


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454100
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de TRAVAUX - Exécution.
Marché alloti, de 9 lots.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue courant Juillet 2019.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 6 mois, période de préparation et congés compris.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif dans les conditions de l'article 17 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Compte tenu de la durée d'exécution du marché objet des présentes, il n'est pas prévu de révision des prix.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : TRAVAUX DE REHABILITATION A BELLEGARDE SUR VALSERINE, OYONNAX ET CHAMPFROMIER
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds propres
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration du candidat dûment complétée, datée.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique minimal suivant :
Lot 1 : 3531, 4381
Lot 2 : 4381, 4411
Lot 3 : E1C1, CF1
Lot 4 : 1552
Lot 5 : 3511, 3541
Lot 6 : 6112, 7132
Lot 7 : 5111
Lot 8 : E1C1
Lot 9 : 5111, 5311, 5431
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Pour le lot 4 désamiantage : Le candidat produira la certification 1552 et fournira copie du certificat délivré par l'Organisme Certificateur dans les conditions fixées par la norme NF X 46-11. Pour ce lot pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l'article R4412-94-1° du Code du Travail, activités de retrait ou d'encapsulage.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour justifier de cette formation, le candidat par un groupement d'entreprises, peut demander que soient prises en compte les attestations de formation d'autres opérateurs économiques qui exécuteront ces travaux.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre à cette exigence, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci et la dite attestation de formation.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Pour le lot 04 Désamiantage pour lequel le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités visées par l'article R4412-94-1° du Code du Travail, activités de retrait ou d'encapsulage.
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Pour le lot 04 Désamiantage : Le soumissionnaire, et le ou les sous traitants (le cas échéant), devront fournir une attestation d'assurance émanant de la compagnie qui seule fera foi, garantissant les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante.
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et de la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01 avril 2019 à 17 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BELLEGARDE OYO CHAMPRFROMIER
Renseignements complémentaires : En application des dispositions des articles 40 et 41 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique ».
Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation.
Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question/Réponse » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandés électroniques via le Profil Acheteur.
Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 11
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xkG88aRLI8&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xkG88aRLI8&v=1&selected=0
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xkG88aRLI8&v=1&selected=0.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_xkG88aRLI8&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Portes Palières
Lot 1 : Portes Palières
C.P.V. - : Objet principal : 44221200
Lot(s) 2 Portes de Hall - Serrurerie
Lot 2 : Portes de Hall - Serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 44221200
Objets complémentaires : 44316500
Lot(s) 3 Interphonie - Contrôle accès
Lot 3 : Interphonie - Contrôle accès
C.P.V. - : Objet principal : 42961100
Lot(s) 4 Désamiantage
Lot 4 : Désamiantage
C.P.V. - : Objet principal : 45262660
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures
Lot 5 : Menuiseries extérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 6 ITE - Peinture façades - Rénovation Halls
Lot 6 : ITE - Peinture façades - Rénovation Halls
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Objets complémentaires : 45214710
Lot(s) 7 Entretien toiture tuiles zinguerie
Lot 7 : Entretien toiture tuiles zinguerie
C.P.V. - : Objet principal : 44112400
Lot(s) 8 Electricité
Lot 8 : Electricité
C.P.V. - : Objet principal : 09310000
Lot(s) 9 Plomberie chauffage VMC
Lot 9 : Plomberie chauffage VMC
C.P.V. - : Objet principal : 45330000
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