Centrale des marchés
Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : DYNACITÉ (OPH de l'AIN), 390 Boulevard du 8 Mai 1945, F - 01013 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 474458989, courriel : ...
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Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet vitrerie non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4274779

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/01/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : DYNACITÉ (OPH de l'AIN), 390 Boulevard du 8 Mai 1945, F - 01013 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 474458989, courriel : communication@dynacite.fr, Fax : +33 474458979
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DYNACITE - OPH DE L'AIN, contact : Direction du Patrimoine, 390 Boulevard du 8 mai 1945, F - 01013 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 474141071, courriel : s.ponceblanc@dynacite.fr, adresse internet : http://www.dynacite.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0, code NUTS : FRK21
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0, DYNACITE - Pôle Affaires juridiques, 390 Boulevard du 8 mai 1945, F - 01013 Bourg en bresse cedex, Tél : +33 474141043, courriel : communication@dynacite.fr, adresse internet : http://www.dynacite.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com, code NUTS : FRK21
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE MENUISERIE SERRURERIE VOLET VITRERIE NON CONCERNÉ PAR LA PROBLÉMATIQUE DE TRAVAUX EN MILIEU AMIANTÉ
Numéro de référence : Trx menuiseries serrurerie volet lots 10 et 11
II.1.2) Code CPV principal : 45421000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation est divisée en un lot et fait l'objet d'un marché à bons de commande SANS MINIMUM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Par dérogation à l'article 3.7.2 CCAG - FCS le délai de notification d'éventuelles observations est ramené à sept jours. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de réception de la notification. Date de fin du marché : 31/08/2019. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Pays de Gex et Bassin Bellegardien
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
45421140
45441000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Détail dans le dossier de consultation
II.2.4) Description des prestations : Lot 10 Pays de Gex et Bassin Bellegardien
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Fin : 31 août 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
- Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Compléter, dater la déclaration du candidat.
- Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la Lettre de candidature (DC1) et la Déclaration du candidat (DC2), le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne (Annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
- Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/03/2019 à 16 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 01 juillet 2019
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 mars 2019 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième trimestre 2019
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UTc0s7D0rK&v=1&selected=0
En application des dispositions des articles 40 et 41 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique ».
Toutes les questions et réponses relatives à la consultation entre les entreprises et l'acheteur sont dématérialisées et passent par le profil d'acheteur. Il en va de même pour les simples demandes d'informations ou de compléments relatifs au marché, ainsi que les échanges faisant suite à une négociation.
Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question/Réponse » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandés électroniques via le Profil Acheteur.
Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2019
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