1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de requalification des voiries communales
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de requalification des voiries de la commune. Il s'agit d'un marché unique. Justification de l'absence d'allotissement : allotissement techniquement et financièrement impossible au vu des travaux demandés. Aucune tranche n'est prévue.
Identifiant de la procédure: 0e4e2649-280c-4116-98fd-cc9d11eb6562
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 du code de la commande publique avec un montant maximum de commande sur toute la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires) qui s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Ces derniers, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commande ou sous la forme de marchés publics à prix global et forfaitaire, seront signés après une remise en concurrence périodique des titulaires pour la réalisation de travaux de requalification d'un ensemble de rues en application des articles L2124-2, R2124-2, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 000 000 € HT sur toute la durée du marché et à prix unitaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
État de cessation d’activités: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de requalification des voiries communales
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de requalification des voiries de la commune. Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert et est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires avec une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 du code de la commande publique avec un montant maximum de commande sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés jusqu'à huit (8) jours ouvrés avant la date de remise des offres via la plateforme « Achat Public ». Aucune réponse écrite n'est donnée immédiatement à un ou à plusieurs candidats. Les réponses aux questions seront communiquées au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière.
Description: Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles.
Description: Les modalités sont indiques au règlement de la consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les modalités sur les délais et les voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché est de 4 ans ferme à compter de sa notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Vigneux-sur-Seine
Organisation qui traite les offres: Commune de Vigneux-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21910657200015
Adresse postale: 75, rue Pierre Marin
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169835652
Autres points de contact:
Nom officiel: Commune de Vigneux-sur-Seine
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 13, rue Henri Rossignol
Ville: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de remise des offres est décalée du 19 avril 2024 à 11 h au 26 avril 2024 à 11 h.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cebf5bd-e56b-47b1-9c2f-0bc75e89c3be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 10:00:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218373-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
