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Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Organisme : OPH de Champagnole Intitulé : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Procédure : AO Ouvert
OPH de Champagnole
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Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539942

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : OPH de Champagnole

Intitulé : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 39 AVIS DE MARCHE Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : OPH de Champagnole, 8 bis avenue voltaire, Contact : à l'attention de Olivier vauthey, FR-39304 Champagnole cedex, Tél : 0384448440, E-mail : olivier.vauthey@caphabitat.fr , Fax : 0384247720 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://oph-champagnole.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cap habitat , 75 cours sully, Contact : à l'attention de Olivier vauthey, FR-39000 Lons le saunier , Tél : 0384448440, E-mail : olivier.vauthey@caphabitat.fr , Fax : 0384247720 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Cap habitat , 75 cours sully, Contact : à l'attention de M. le directeur général de l'oph de champagnole, FR-39000 Lons le saunier, Tél : 0384448440, Fax : 0384247720 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no1 Code NUTS: FR432 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché d'exploitation de chaufferies collectives de type pf ou pfi avec prestations de conduite, surveillance et entretien courant (p2) de chaque installation et clause de garantie totale p3. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50720000 , 50721000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché porte sur 15 chaufferies collectives (fioul, gaz) dont 1 assure les besoins en eau chaude sanitaire. Les chaufferies desservent 570 logements en chauffage et 40 logements en eau chaude sanitaire II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans l'hypothèse où le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature conforme au formulaire dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou document équivalent III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle dc2 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Accompagnée des renseignements suivants: - certificats de qualifications professionnelles ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. - attestation d'assurance à jour III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix de l'offre (55 %) - Valeur technique de l'offre (45 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur a l'adresse suivante: http://oph-champagnole.e-marchespublics.com. Une visite obligatoire des sites est prévue le 16 avril 2013. Le rendez vous est fixé à 8h30 au siège du pouvoir adjudicateur 8 bis avenue voltaire 39304 champagnole. La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Le marché comporte une période d'essai comprise entre la date de prise d'effet et le 30 juin 2014. Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer leur question par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://oph-champagnole.e-marchespublics.com au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, FR-25000 Besançon, Tél : 0381826000, Fax : 0381826001 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, FR-25000 Besançon, Tél : 0381826000, Fax : 0381826001 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 27/03/2013

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