Centrale des marchés
Entretien du parc ascenseurs et travaux de remplacement et de rénovation d'appareils SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT d'Ivry sur Seine, Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure, F - 94200 Ivry ...
OPH d'Ivry sur Seine
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Entretien du parc ascenseurs et travaux de remplacement et de rénovation d'appareils

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534224

Date de clôture estimée : 21/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT d'Ivry sur Seine, Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure, F - 94200 Ivry sur seine, courriel : Filomene.iannicelli@oph-ivry.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ophivry-marches.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.ophivry-marches.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ophivry-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.ophivry-marches.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.ophivry-marches.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien, télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH et travaux de remplacement, de rénovation d'appareils.
Numéro de référence : 20.15.MAI
II.1.2) Code CPV principal : 50750000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation concerne des prestations relatives à l'entretien étendu, à la télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH, à des travaux de remplacement, de rénovation de certains appareils. Elle concerne le parc composé de 119 ascenseurs et d'1 monte handicapé Le lieu d'exécution des prestations est situé à Ivry sur Seine. La liste des sites et les caractéristiques techniques des appareils figurent en annexe au CCAP.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Entretien, télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH et travaux de remplacement, de rénovation d'appareils (44 ascenseurs et un monte handicapé)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
45313100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : IVRY SUR SEINE
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet l'entretien, la télésurveillance de 44 ascenseurs et 1 monte handicapé et des travaux de remplacement et de rénovation dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Au delà de l'entretien étendu et télésurveillance (tranche ferme) le marché comporte 2 tranches optionnelles qui ont pour objet des travaux de rénovation (T1 : 11 appareils, T2 / 14 appareils)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La date prévisionnelle du début du marché pour les prestations d'entretien et de télésurveillance le 1er janvier 2021.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Entretien, télésurveillance de 26 ascenseurs du parc ascenseurs de l'OPH
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ivry sur seine
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 a pour objet l'entretien, la télésurveillance de 26 ascenseurs dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La date prévisionnelle du début du marché pour les prestations d'entretien et de télésurveillance le 1er janvier 2021.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Entretien, télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH et travaux de remplacement, de rénovation d'appareils (34 ascenseurs )
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
45313100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ivry sur seine
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 a pour objet l'entretien, la télésurveillance de 34 ascenseurs et des travaux de remplacement et de rénovation dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au delà de l'entretien étendu et télésurveillance (tranche ferme) le marché comporte des travaux de remplacement pour 10 ascenseurs (5 tranches optionnelles pour 2 ascenseurs chacune)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La date prévisionnelle du début du marché pour les prestations d'entretien et de télésurveillance le 1er janvier 2021.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Entretien, télésurveillance de 15 ascenseurs du parc ascenseurs de l'OPH
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50750000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ivry sur seine
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 a pour objet l'entretien et la télésurveillance de 15 ascenseurs dont la liste est indiquée dans l'annexe 1 du CCAP
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La date prévisionnelle du début du marché pour les prestations d'entretien et de télésurveillance le 1er janvier 2021.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) :
o Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché.
ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement :
o Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).
En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.
o Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre pas dans les cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
o Les copies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscales et sociales ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisation sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire dans les conditions de l'article L2141-2 du code de la commande publique.
o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (responsabilité civile, professionnelle).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements tels que prévus par l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
oDéclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
oPrésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services et les travaux effectués sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
oUne sélection de références significatives pour l'entretien (entretien étendu et télésurveillance) et pour les travaux (remplacement, rénovation) en immeubles HLM ou collectifs, datant de moins de 5 ans
Chacune de ces références sera détaillée avec notamment :
-Le nom du Maître d'ouvrage ou client avec coordonnées et personnes à contacter,
-L'objet et lieux d'exécution des prestations (entretien/type de travaux)
-La date et durée du contrat d'entretien, de l'exécution des travaux
Les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci-dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives.
oPreuve de la qualification professionnelle, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles HLM ou collectifs : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée....) ou équivalents.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/09/2020 à 15 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 septembre 2020 à 15 h 00
Lieu : IVRY SUR SEINE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est prévu de renouveler le marché à son terme (dans 60 mois). Calendrier prévisionnel de publication juin 2025.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant :
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
- la partie IV - A ) : Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- la partie IV - B ) : chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices et B ) chiffre d'affaires annuel « moyens spécifiques » des 3 derniers exercices (sinon date de création de l'opérateur économique et informations disponibles)
IV - B ) : assurance contre les risques professionnelles
- la partie IV - C ) : liste de référence de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution, la nature des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- IV - C) : effectifs moyens annuels.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V.
Modalités d'obtention du DCE
Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.
Modalités de remise des offres :
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante : http://www.ophivry-marches.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Nota : pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du code de justice administrative et suivants du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 04/04/2014 TARN et GARONNE dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2020
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