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Contrat d'assurance de frais de santé au bénéfice de l'ensemble des agents et salariés de toul habitat. Opération d'assurance à adhésion obligatoire (agents ircantec) avec un volet à adhésion facultative (agents cnracl) Organisme : OPH Toul Habitat Intitulé : Contrat d'assurance de frais de santé au bénéfice de l'ensemble des agents et salariés de toul habitat. Opération d'assurance à adhésion obli...
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Contrat d'assurance de frais de santé au bénéfice de l'ensemble des agents et salariés de toul habitat. Opération d'assurance à adhésion obligatoire (agents ircantec) avec un volet à adhésion facultative (agents cnracl)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744278

Date de clôture estimée : 29/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/06/13)

Organisme : OPH Toul Habitat

Intitulé : Contrat d'assurance de frais de santé au bénéfice de l'ensemble des agents et salariés de toul habitat. Opération d'assurance à adhésion obligatoire (agents ircantec) avec un volet à adhésion facultative (agents cnracl).

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/08/2013 à 11 h 00

Description : Département de publication : 54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Toul Habitat Correspondant : Rousselot stéphanie, 13 rue de rigny, 54200 Toul, tél : 03 83 43 02 98, fax : 03 83 63 29 21, courriel : a.divoux@toulhabitat.fr , adresse internet : http://toulhabitat.e-marchespublics.com Objet du marché : Contrat d'assurance de frais de santé au bénéfice de l'ensemble des agents et salariés de toul habitat. Opération d'assurance à adhésion obligatoire (agents ircantec) avec un volet à adhésion facultative (agents cnracl). Type de marché : Services Caractéristiques principales : Opération d'assurance groupe de protection sociale complémentaire à adhésion facultative. Convention de participation couvrant le risque « santé » pour les agents et retraités ircantec et cnracl. Garanties santé demandées : hospitalisation / actes médicaux courants / pharmacie / dentaire / optique / appareillage / actes de prévention / médecines douces. Participation financière de l'employeur : 30% de la cotisation avec un plafond mensuel de 30euros Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2018 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les assurés avec une participation de toul habitat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :  Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles. Le marché est réservé aux entreprises d\'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d\'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances. Agrément administratif délivré par l\'autorité de contrôle prudentiel. Attestation d\'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). Attestation orias (agents et courtiers). Niveau minimum de capacité : pièces conformes fournies. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : • Capacité économique et financière : chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Niveau minimum de capacité : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euros. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/08/2013 11:00 Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 29/13 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir détails au règlement de consultation. Acte d'engagement complété et accompagné des pièces demandées. Cahier des charges signé. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Toul habitat, Correspondant : Madame divoux, 13 rue de rigny, 54200 Toul, tél : 0383430298, fax : 0383632921, courriel : a.divoux@toulhabitat.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :  points de contact pour la demande du cahier des charges et des informations complémentaires : Madame divoux Téléphone : +(33) 3 83 43 02 98 Télécopieur : (+33) 3 83 63 29 21 Courrier électronique (courriel) : a.divoux@toulhabitat.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2013

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