1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Régionale des Transports HDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
Description: La présente consultation pour objet l'approvisionnement par cartes accréditives de gaz naturel pour les véhicules (bioGNV) de la RRTHDF.
Identifiant de la procédure: 20b6b72c-aa9f-41a3-ad02-504d95d3f158
Avis précédent: 76b6050d-5ce3-4d3d-bfdb-a29d999a2984-01
Identifiant interne: 2024-24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A L'APPROVISIONNEMENT PAR CARTES ACCREDITIVES EN GAZ NATUREL (GNV) POUR LES VEHICULES DE LA RRTHDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: " Prix " : Le prix des offres sera apprécié au regard des prix indiqués au bordereau de prix unitaires.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Régionale des Transports HDF
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Régionale des Transports HDF
Numéro d’enregistrement: 78018581500013
Adresse postale: 97 Rue Pierre Sémard
Ville: Gauchy
Code postal: 02430
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: +33 323503102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016-1
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c1084dd-1d51-4d75-8f5f-5d05f89fe5e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:30:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691052-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
