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Numéro de la consultation : 17EF04 Marché de travaux et d'entretien courant en menuiserie et vitrerie AVIS DE PUBLICITE OPH PRESQU'ÎLE HABITAT M. Benjamin ANDRE - Directeur Général 1 rue de Nancy - CS 30122 Cherbourg-Octeville 50101 CHERBOURG EN COTENTIN...
OPH Presqu'île Habitat 50101
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Numéro de la consultation : 17EF04 Marché de travaux et d'entretien courant en menuiserie et vitrerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3269469

Date de clôture estimée : 11/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/11/17)
AVIS DE PUBLICITE

OPH PRESQU'ÎLE HABITAT
M. Benjamin ANDRE - Directeur Général
1 rue de Nancy - CS 30122
Cherbourg-Octeville
50101 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 33 87 84 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 2 400 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 17EF04 Marché de travaux et d'entretien courant en menuiserie et vitrerie
Référence17EF04/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRD12
Lieu d'exécution L'ensemble du patrimoine existant et à venir de Presqu'île Habitat, réparti en deux secteurs géographiques.
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Durée 24 mois
DESCRIPTIONForme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire45441000 - Travaux de vitrerie
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Secteur Ouest
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 600000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
   600 000
N° 2 Secteur Est
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 600000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
   600 000
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridiqueAucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr

techniques
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr
Offres Remise des offres le 11/01/18 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17EF04
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Presqu´île Habitat
1 Rue de Nancy
50101 CHERBOURG EN COTENTIN CEDEX
marches@presquile-habitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 30/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Manche Libre
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