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Travaux de réfection des installations électriques des parties communes et privatives Etablissement : OPH DE VILLEMOMBLE M. Le Directeur Général 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél : 01 45 28 59 39 - Fax : 01 45 28 51 42 Objet : Travaux de réfection des installa...
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Travaux de réfection des installations électriques des parties communes et privatives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550550

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/04/13)

Etablissement : OPH DE VILLEMOMBLE M. Le Directeur Général 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél : 01 45 28 59 39 - Fax : 01 45 28 51 42

Objet : Travaux de réfection des installations électriques des parties communes et privatives

Référence : TVX/2013/ELEC/TFB

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 6 mois à compter de la notification du marché.

Description : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 10 et 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue : Tour d'habitation R+10 de 65 logements Valeur estimé hors TVA : 225 000,00 €

Cautionnement : Retenue de garantie : 5% de la valeur du marché,

Financement : Fonds propres. Modalités et cnditions de paiement fixées au CCAP

Forme juridique : Les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membres d'un groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix

Recours :

Offres : Remise des offres le 26/04/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Office Public d'habitat de Villemomble 10 avenue Detouche 93250 - Villemomble Tél : 01 45 28 95 10 - Fax : 01 45 28 51 42

Renseignements Complémentaires : Marché périodique : NON

Recours :

Date de publication : 08/04/13

Liste des lots :

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