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OPH Caen Habitat - 14 14000Caen
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Groupe acadiens et PSR Saint-Germain, travaux de remplacement des revêtements de sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71860

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/04/12)
OPH Caen Habitat - 14
Groupe acadiens et PSR Saint-Germain, travaux de remplacement des revêtements de sols
Avis d'appel public à la concurrence
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Caen Habitat (OPH), 1, place Jean-Nouzille, BP 15227, 14052 Caen cedex 4.
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC ? Non.
Procédure de passation : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
Lieu d'exécution : Caen.
Objet du marché : groupe acadiens et PSR Saint-Germain, travaux de remplacement des revêtements de sols.
Type et durée d'exécution du marché :
Marché de travaux à tranches :
Tranche ferme : groupe 1041, bâtiments 65, 66, 67, 68, 69 (72 logements), 8 mois.
Tranche conditionnelle 1 : groupe 1042, bâtiments 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 (70 logements), 8 mois.
Tranche conditionnelle 2 : groupe 1020, bâtiments 01, 02, 03 (44 logements + circulations), 6 mois.
Nombre et consistance des lots : lot unique.
Caractéristiques particulières : ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Démarrage prévisionnel : 15 juin 2012.
Variante : non autorisée.
Modalités d'attribution du marché : titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Conditions d'obtention du dossier : commande du DCE sous forme papier ou retrait à Caen Habitat, service des marchés, 1, place Jean-Nouzille, BP 15227, 14052 Caen cedex 4, fax 02.31.27.98.54 ou téléchargement sur le profil acheteur : http://www.pa-caenhabitat.fr
Justificatifs de capacités :
1. Lettre de candidature (imprimé DC1).
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critère de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés le règlement de la consultation.
Modalités de financement : emprunts, fonds propres, avance et paiement sous 30 jours.
Date limite de réception des offres : le 30 avril 2012 à 12 h 30.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Références de parution : Boamp no 12-63700.
Renseignements :
Administratifs : tél. 02 31 27 50 12, fax 02.31.27.98.54, courriel : sg.marches@caenhabitat.fr
Techniques : C. Charpentier, tél. 02 31 27 50 31, fax 02.31.27.98.62.
Introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen cedex 4 (14050), tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art. L. 551-1 du CJA).
Référé contractuel : dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la notification de la décision faisant grief (art. R. 421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction : délai de deux mois suivant l'avis d'attribution.
Date d'envoi de l'avis à la publication : 28 mars 2012.
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