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OPH Angers Habitat 49101Angers 0241235750
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Plateau de la Mayenne, marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 115 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322213

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (25/07/08)
7000032701
OPH Angers Habitat
Plateau de la Mayenne, marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 115 logements
Avis d'appel public à la concurrence
Avis de concours

Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE.
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers Habitat, 4, rue de la Rame, BP 70109, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 23 57 57, fax 02.41.23.57.50.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et développement collectif.
Organisme de droit public.
Correspondant : M. le Directeur Général.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : Angers Habitat, FX Soran, tél. 02 41 23 57 13, L. Goizil, 02 41 23 57 34 .
Adresse où les candidatures doivent être transmises : par recommandé au siège de l'OPH Angers Habitat, 4, rue de la Rame, BP 70109, 49101 Angers cedex 02 ou par dépôt à cette même adresse au service marchés, RDC, porte 25, ou sur le site www.achatpublic.com dans la salle des marchés, sous la référence organisme : Angers Habitat. Elles devront être rédigées en langue française.
Objet du marché : plateau de la Mayenne : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 115 logements collectifs dont 40 logements en accession.
Lieu de prestation des services : plateau de la Mayenne à Angers.
CPV : 74200000.
Mission : mission de base loi MOP : (APS, APD, PRO, VISA, ACT) + note RT 2005 + étude des approvisionnements énergétiques (mission OPC en option).
Forme juridique que devra revêtir le groupement : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire :
Lettre de candidature DC4.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent).
Assurance risque professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Critères de participation : adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réalisation de plus de 50 logements collectifs.
Conditions propres aux marchés de services :
Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : oui. Le candidat devra avoir la qualification de maître d'oeuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP du 12 juillet 1985 (architecture, BET structure et fluides, économie de la construction) ou équivalent.
Procédure de passation du marché : concours restreint.
Critères d'évaluation des projets :
_ Conformité au cahier des charges.
_ Parti architectural.
_ Intégration au tissus urbain.
Date limite de réception des candidatures : 8 septembre 2008 à 17 h 15.
Nombre minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre : 3.
Autres informations :
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 45 jours par virement administratif.
Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité et fluides.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
Introduction des recours : articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes.
Récompenses et jury : une prime forfaitaire d'un montant de 31 500 euros HT sera accordée, sur proposition du jury, à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au cahier des charges.
En cas de remise de prestations ne correspondant pas au niveau demandé, le jury pourra proposer au maître de l'ouvrage de réduire voire de supprimer la prime.
Estimation prévisionnelle des travaux : 9 800 000 euros HT.
Date d'envoi à la publication : 22 juillet 2008.
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