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marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une micro crèche, d'une douzaine de logements collectifs en locatif social et une dizaine de pavillons en location-accession certifiés BBC OPH Angers-Loire Habitat Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une micro crèche, d'une douzaine de logements collectifs en locatif social et une dizaine de pavillons en locati...
OPH Angers Habitat 49000Angers 0241235757 0241235750
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Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une micro crèche, d'une douzaine de logements collectifs en locatif social et une dizaine de pavillons en location-accession certifiés BBC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13260

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (31/01/12)
OPH Angers-Loire Habitat
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une micro crèche, d'une douzaine de logements collectifs en locatif social et une dizaine de pavillons en location-accession certifiés BBC
Avis d'appel public à la concurrence
Marché à procédure librement choisie, services

L'avis implique : un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers-Loire Habitat, M. Le Directeur général, 4, rue de la Rame, BP 70109, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 23 57 57, fax 02.41.23.57.50.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une micro crèche, d'une douzaine de logements collectifs en locatif social et une dizaine de pavillons en location-accession certifiés BBC.
Description succincte :
Mission de base loi MOP : (APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET) + note RT 2005 + étude des approvisionnements énergétiques + accompagnement certification BBC.
Lieu de prestation des services : quartier de la Monnaie aux Ponts-de-Cé.
Renseignements d'ordre administratif et / ou technique : Angers-Loire Habitat, FX Soran, tél. 02 41 23 57 13, JM Morisseau, tél. 02 41 23 57 74 .
Adresse où les candidatures doivent être transmises : par recommandé au siège de l'OPH Angers-Loire Habitat, 4, rue de la Rame, BP 70109, 49101 Angers cedex 02 ou par dépôt à cette même adresse au service marchés, RDC, porte 24 (horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30).
Forme juridique que devra revêtir le groupement : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire :
Lettres de candidature DC1 et DC2.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre).
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
_ pièces prévues aux articles D. 8222-5-1o du Code du travail et D. 243-15 du Code de sécurité sociale ;
_ attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
_ attestations prévues aux articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ;
_ assurances (responsabilité civile).
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réalisation d'environ 20 logements collectifs et individuels BBC (bâtiment basse consommation) en logement social et accession sociale. La présence du bois dans ces projets est fortement souhaitée.
Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité et fluides.
Date limite de réception des candidatures : le 17 février 2012, à 17 h 15.
Informations complémentaires :
Estimation prévisionnelle des travaux : 2 300 000 euros HT.
Date d'envoi à la publication : 27 janvier 2012.
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