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Construction de locaux d'activités, d'environ 34 logements collectifs en locatif social et en location-accession certifiés BBC Angers Habitat Construction de locaux d'activités, d'environ 34 logements collectifs en locatif social et en location-accession certifiés BBC Avis d'appel public à la concurrence Appel d'of...
OPH Angers Habitat 49000Angers 0241235757 0241235750
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Construction de locaux d'activités, d'environ 34 logements collectifs en locatif social et en location-accession certifiés BBC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11697

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (04/01/12)
Angers Habitat
Construction de locaux d'activités, d'environ 34 logements collectifs en locatif social et en location-accession certifiés BBC
Avis d'appel public à la concurrence
Appel d'offres restreint Services

L'avis implique : un marché soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers Habitat, M. Le Directeur général, 4, rue de la Rarne, BP 70109, 49101 Angers cedex 02, tél. 02 41 23 57 57, fax 02.41.23.57.50.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de locaux d'activités, d'environ 34 logements collectifs en locatif social et en location-accession certifiés BBC.
Description succincte : mission de base loi MOP : (APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET) + note RT 2005 + étude des approvisionnements énergétiques + accompagnement certification BBC.
Lieu de prestation des services : rue Pasteur et rue Besson à Saint-Sylvain-d'Anjou.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : Angers Habitat, FX Soran, tél. 02 41 23 57 13, J.-M. Morisseau, tél. 02 41 23 57 74 .
Adresse où les candidatures doivent être transmises : par recommandé au siège de l'OPH Angers Habitat, 4, rue de la Rame, BP 70109, 49101 Angers cedex 02 ou par dépôt à cette même adresse au service marchés, RDC, porte 24 (horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30) ou sur le site achatpublic.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire :
Lettres de candidature DC1 et DC2.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'ordre).
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Attestations prévues aux articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail.
Assurance (responsabilité civile).
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 3 ans dans la réalisation d'environ 30-40 logements collectifs BBC (Bâtiment Basse Consommation) en logement social et accession sociale.
Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité et fluides.
Date limite de réception des candidatures : 31 janvier 2012 à 17 h 15.
Informations complémentaires :
Estimation prévisionnelle des travaux : 3 100 000 euros HT.
Références des avis comportant la totalité des renseignements : Joue (date d'envoi : 30 décembre 2011) ou sur le site d'Angers Habitat.
Date d'envoi à la publication : 30 décembre 2011.
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