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Contrôle technique des aires de jeux du patrimoine SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oph93, à l'attention de M. Le Directeur Général, 10, rue Gisèle Halimi B...
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Contrôle technique des aires de jeux du patrimoine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682047

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Oph93, à l'attention de M. Le Directeur Général, 10, rue Gisèle Halimi BP72, F - 93002 Bobigny cedex, Tél : +33 0148965200
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Oph93, à l'attention de Mme Paris Brigitte, 10, rue Gisèle Halimi BP72, F - 93002 Bobigny cedex, Tél : +33 0148965624, URL :
https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
 : bp/Etudes/AOO/CT2015
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Contrôle technique des aires de jeux sur le patrimoine de l'Oph93.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71356100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
II.1.8) Division en lots
 : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Paiement par virement à 30 jours. Financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
Une liste de références de contrôles techniques effectués par le candidat.
Agréement par un organisme agrée pour ce type de prestation
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : bp/Etudes/AOO/CTairedejeux2015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/11/2015 à 12 h 30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2016 ou, à défaut de notification à cette date, à partir de la réception par le titulaire de la notification du marché. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée, et renouvelable par période d'un an, dans la limite de 3 fois.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, . Tél : +33 0149202000. Fax : +33 0149202098
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, . E-mail : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2015
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