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Marché de MOE de construction et acquisition-amélioration d'un programme immobilier de 59 logements SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, à l'attention de le Directeur Général, 194 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 47895...
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Marché de MOE de construction et acquisition-amélioration d'un programme immobilier de 59 logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4396927

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, à l'attention de le Directeur Général, 194 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478955200, courriel : aws_odr@opacdurhone.fr
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 77985929700029
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.opacdurhone.fr
I.1) Nom et adresses : Opac Du Rhone, 194 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478956163, courriel : aws_odr@opacdurhone.fr, Fax : +33 478955296
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.opacdurhone.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.opacdurhone.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.opacdurhone.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Opac Du Rhone, 194 Rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478956163, courriel : aws_odr@opacdurhone.fr, Fax : +33 478955296, adresse internet : https://www.opacdurhone.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.opacdurhone.fr, code NUTS : FRK26
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.opacdurhone.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Millery - Marché de Moe de construction et acquisition/amélio de 59 logts (46en locatif social et 13 en accession)+1 salle d'animation+ 1local commercial+ 4cabinets médicaux +1venelle+stationnements
Numéro de référence : Prod_is_millery Moe
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : groupement de commandes : Opac du Rhône (coordonnateur), Commune de Millery et Habitat & Humanisme.
marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant :
Lot 1 :10 programmes: P1)Parking public de 30 places+venelle; P2)salle d'animation 125 m²; P4)16 logts locatifs+4 accession soc; P5)4 logts accession soc; P6)7 logts locatifs réhabilités; P7)4 logts locatifs réhabilités; P8)5 logts locatifs réhabilités; P9)1 logts locatifs réhabilités; P10)3 logts locatifs+1 commerce; P11)5 maisons indiv en accession
Lot 2 :1 programme: P3)10 logts locatifs +cabinets médicaux.
voir fiches de présentation
la partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496 Eurht pour les 11 prog(valeur 03/19)
date prévisionnelle démarrage des prestations:07/19
date prév. dépôt des Pc:au plus tard le 31/12/19
date prév. commencement des travaux:04/21
marché conformément à la loi sur la maîtrise d'oeuvre publique du 12.07.85 modifiée. Missions prévues: base+Exe+diag(uniquement lot 1)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Programmes 1, 2, 4 à 11
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
71300000
71313000
71321100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Centre Bourg Millery
II.2.4) Description des prestations : Programmes 1, 2, 4 à 11
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
- prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants : cf fiche de présentation de l'opération jointe au dossier de consultation (art 13 et 14 : Modalites De Notation Des Candidatures).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Programme 3
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
71300000
71313000
71321100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Centre Bourg Millery
II.2.4) Description des prestations : Programme 3
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Coût :
- prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants : cf fiche de présentation de l'opération jointe au dossier de consultation (art 13 et 14 : Modalites De Notation Des Candidatures).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot 1 : A joindre par les candidats ayant les 3 compétences architecturales :
1. 2 références en architecte du patrimoine de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.
2. 2 références en constructions neuves de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.
3. 2 références en réhabilitations de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.
4. 1 feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
A joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
une liste de références de - de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Lot 2 : A joindre par les candidats ayant les 2 compétences architecturales :
1. 2 références en architecte du patrimoine de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.
2. 2 références en constructions neuves de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.
3. 1 feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
A joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
une liste de références de - de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Lot 1 :
- Compétences minimales requises pour candidat ou groupement : Architecturales (patrimoine, neuf et réhabilitation - paysagères - techniques structures - techniques fluides et Qeb -Economie de la construction.
- Effectif min obligatoire : 1 architecte du patrimoine + 2 architectes
Lot 2 :
- Compétences minimales requises pour candidat ou groupement : Architecturales (patrimoine et neuf - paysagères - techniques structures - techniques fluides et Qeb - Economie de la construction.
- Effectif min obligatoire : 1 architecte du patrimoine + 1 architecte
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Financement : Virement bancaire. pas d'avance prévue. Délai depaiement:30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: Plus/Plai/Pls/Ventes/Fonds propres
Forme Juridique En Cas De Groupement : pas de forme requise mais mandataire architecte du patrimoine solidaire obligatoire
Exclusivite : les membres du groupement ayant les compétences architecturales ne peuvent agir en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne concerne pas les autres compétences
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/04/2019 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opacdurhone.fr -
Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 mars 2019
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