Avis de résultat de marché - Avis n° 24-128895 du 13/11/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-128895
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-100000
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 02/09/2024
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ass Soutien du Theatre Prive
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78439642600032
Ville : Paris
Code postal : 75108
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et de représentation juridique au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques de l'ASTP pour l'ensemble des questions relatives à sa gestion courante, d'une part en droit public, droit des associations et droit de la concurrence ; d'autre part, en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal et droit de I'Internet.
Critères d'attribution : - Prix des prestations - Valeur technique - Le niveau technique de l'offre est jugé suffisant dès l'obtention d'une note relative au critère technique supérieur ou égal à 12/20.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le présent accord cadre est composé d'un lot unique attribué à un seul opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
