Département(s) de publication : 82 Annonce No 22-148624 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresseVille de Caussade, place du Général de Gaulle Bp19, à l'attention de le maire, 82303 Caussade Cedex. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1)Intitulé de la délégation de service publicdélégation de Service Public pour la gestion du cinéma-théâtre de Caussade. II.2)Texte en application duquel la convention est conclue l1411-1 du CGCT. II.3)Objet de la délégation délégation de Services Public pour la gestion du cinéma-théâtre de Caussade. Domaine de la délégation : Autre : cinéma Durée de la délégation : 5 ansLieu principal d'exécution de la délégation : caussade. II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 44 000 euros. II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92130000. Section III : Procédure III.3)Critères d'attributionDélégation de Service Public attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :16 janvier 2023.IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise SARL VEO-CINEMAS Section V : Renseignements complémentaires V.3)Procédures de recoursV.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse V.3.2)Introduction des recours
V.4)Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2022. |