Avis de marché - Avis n° 24-61835 du 28/05/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-61835
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : cassb
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Délégation de signature (si le signataire n'est pas la personne habilitée à représenter la société) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une sélection des références similaires professionnelles des 5 dernières années Les certificat(s) de qualification professionnelle suivant(s) montrant la capacité de l'entreprise à réaliser le programme travaux objet de la consultation ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Attentes concernant les références similaires Les références demandées permettent d'apprécier la capacité du candidat à réaliser des travaux d'envergure similaire à celle du marché. Génie épuratoire : Les études d'exécution et la réalisation de stations d'épuration mettant en oeuvre un traitement physico-chimique de type coagulation/floculation/décantation réceptionnées au cours des dix dernières années et d'une capacité minimale de 5 000 Eh. Génie Civil : Les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques étanches en béton d'un volume minimum de 100 m3 Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé l'identité et les coordonnées du Maître d'ouvrage, le lieu d'exécution avec adresse précise, l'année de réception, la capacité, les différentes étapes du traitement, les performances garanties, le montant du marché, le coût prévisionnel d'exploitation ainsi que le rôle du candidat, la nature et le montant des prestations effectuées par le candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité de l'offre : 55% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la station d'épuration de Signes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux consistent à réhabiliter la station d'épuration de Signes qui traite les effluents provenant pour l'essentiel de la zone d'activité et de la commune. Il s'agit d'une filière physico-chimique mise en service en 1989 complété par un traitement par infiltration sur un autre site (Chibron) le marché comprend une tranche ferme Réhabilitation de la station d'épuration de Signes et trois tranches conditionnelles TO001 réhabilitation génie civil du cône du dégraisseur dessableur réhabilitation génie civil du cône du dégraisseur dessableur TO002 résinage du bassin tampon résinage du bassin tampon TO003 installation de panneaux photovoltaïques
Lieu principal d'exécution du marché : La STEP de Signes 83870 - SIGNES
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 2450000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est obligatoire. Une attestation sera remise et elle devra être jointe à l'offre. Les dates de visites sont les suivantes : Le vendredi 7 juin à 9h30 Le lundi 10 juin à 9h30 Les modalités sont précisées au Rc
Autres informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'articleL.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024
