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Prestations d'analyse d'eaux de pluie, pluviolessivats et d'eaux de drainage SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Office National des Forêts, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 140195871, courriel : ...
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Prestations d'analyse d'eaux de pluie, pluviolessivats et d'eaux de drainage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727554

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/07/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Office National des Forêts, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 140195871, courriel : sg-p@onf.fr
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 6620431160018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.onf.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439995&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office National des Forêts, contact : Direction économique, financières et systèmes d'information - Département achats, patrimoines et investissements, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 140197143, courriel : sg-p@onf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337835&orgAcronyme=b4n, code NUTS : FR101
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Office National des Forêts, contact : Direction économique, financières et systèmes d'information - Département achats, patrimoines et investissements, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 140197143, courriel : sg-p@onf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337835&orgAcronyme=b4n, code NUTS : FR101
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Autre : Gestion des forêts.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ANALYSE D'EAUX DE PLUIE, PLUVIOLESSIVATS ET D'EAUX DE DRAINAGE POUR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro de référence : 2019-9280-003
II.1.2) Code CPV principal : 73111000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations objet du présent marché portent sur l'analyse d'échantillons d'eaux de pluie et des solutions de sol recueillis sur plusieurs sites forestiers de France métropolitaine par les soins du personnel forestier local, et sur l'organisation du circuit d'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses, titulaire.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : france
II.2.4) Description des prestations : L'Office national des forêts souhaite obtenir la tarification d'un régime Frais de Santé harmonisé en termes de garanties, pour l'ensemble du personnel.
- Régime obligatoire responsable pour le salarié, facultatif responsable pour les enfants et conjoint
- Régime surcomplémentaire non responsable facultatif, pour compléter la garantie honoraires hospitaliers pratiqués par les médecins non-signataires de l'OPTAM / OPTAM-CO
Le contrat de base proposé doit répondre aux obligations liées au contrat responsable.
Assurés à titre obligatoire
Le régime Frais de Santé présente un caractère obligatoire pour tous les salariés.
Ayants-droit à titre facultatif
Peuvent bénéficier à titre facultatif du régime :
le conjoint non divorcé ni séparé judiciairement et bénéficiant d'un régime de Sécurité sociale.
est assimilé au conjoint en l'absence de celui-ci, le partenaire lié par un Pacte civil de solidarité ou, à défaut, le concubin répondant à la définition de l'article L515-8 du Code Civil, non marié ni lié par un PACS à un tiers, s'il bénéficie d'un régime de Sécurité sociale.
les enfants du salarié ou de son conjoint :
o jusqu'à leur 20ème anniversaire s'ils sont à leur charge au sens de la Sécurité sociale
o jusqu'à leur 28ème anniversaire s'ils remplissent une des conditions suivantes :
-suivre des études secondaires ou supérieures ou une formation en alternance
-être à la recherche d'un premier emploi, inscrit à Pôle Emploi et avoir terminé ses études depuis moins de 6 mois. Les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant une période de chômage à l'issue de leur formation sont considérés comme primo-demandeurs d'emploi.
les enfants quel que soit leur âge, s'ils perçoivent une des allocations pour adulte handicapé (loi du 30 juin 1975) sous réserve que cette allocation leur ait été attribuée avant leur 21ème anniversaire.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre au regard des éléments du mémoire technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2020. Ce marché est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risques l'exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration de candidature (DC2)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le Règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/09/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 septembre 2019 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Critère technique
Les sous critères d'analyse sont :
- Pertinence du circuit logistique proposé (30 points)
- Matériels et méthodes employés pour le traitement et l'analyse d'échantillons faiblement concentrés (45 points)
- Compétences et certifications (25 points)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2019
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