Centrale des marchés
Exploitation d'une microcentrale hydroélectrique en forêt domaniale SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE I.1) Nom et adresses : Office National des Forêts 2, avenue de Saint Mandé F - 75570 Paris ce...
ONF de Paris Office National des Forêts
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Exploitation d'une microcentrale hydroélectrique en forêt domaniale

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4141266

Date de clôture estimée : 28/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Office National des Forêts
2, avenue de Saint Mandé
F - 75570 Paris cedex 12
Courriel : michele.bellec@onf.fr
Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.onf.fr/
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405995&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
Office national des Forêts
Contact :
Département achats, patrimoine et immobilier
2,avenue de SAINT-Mandé
F - 75570 PARIS Cedex 12
Courriel : michele.bellec@onf.fr
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Code NUTS : FR101
I.6) Activité principale
 : Autre : gestion de la forêt.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Appel à projets en forêt domaniale pour l'occupation d'une microcentrale hydroelectrique.
Numéro de référence : 2018-9231-010
II.1.2) Code CPV principal
 : 45251120
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution de plusieurs sites en forêt domaniale en vue de l'exploitation de microcentrale hydroélectrique.
19 sites sont portés à l'appel à projets et feront chacun l'objet d'un contrat.
Le candidat retenu, à l'issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l'ONF un contrat de réservation du site (annexe 6), pour la réalisation des études liées à l'obtention des autorisations pour l'exploitation d'une microcentrale hydroélectrique. La réservation octroie au bénéficiaire un droit exclusif pour réaliser les études de faisabilité et solliciter les autorisations pour la construction et l'exploitation de l'ouvrage hydroélectrique sur le périmètre géographique précité. La réservation n'autorise en aucun cas l'occupation du site par le bénéficiaire, ni la réalisation des travaux.
A l'issue de l'obtention de toutes les autorisations requises pour la construction et l'exploitation de l'ouvrage hydroélectrique dans le délai imparti par l'ONF indiqué au contrat de réservation, le bénéficiaire du contrat de réservation conclura avec l'ONF une convention d'occupation en forêt domaniale (annexes 7 et 8).

La présente consultation visant à attribuer à un opérateur économique une portion du domaine privé forestier de l'Etat aux fins d'y exercer une activité lucrative en lien avec la mise en valeur du milieu naturel forestier est étrangère aux dispositions de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
45251100
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK27, FRK28, FRL01
II.2.4) Description des prestations
 : La consultation à pour objet l'attribution de 18 sites distincts.
En remettant une offre, l'occupant s'engage à :
- obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires préalablement à la construction et l'exploitation de l'ouvrage hydroélectrique ;
- accomplir toutes les formalités administratives nécessaires requises par la règlementation en vigueur pendant toute la durée de l'occupation ;
- respecter la réglementation et les normes en vigueur pendant la durée de l'occupation ;
- respecter les conditions techniques particulières (annexe 3) du contrat pendant toute la durée de l'occupation;
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
- Le niveau de valorisation financière du site (redevance annuelle versée à l'ONF) : 40 %
- La qualité technique de la proposition : 30 %
- La qualité environnementale du projet : 30 %
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions :
- Le formulaire de la candidature (annexe 4a) accompagné des documents suivant :
- un extrait Kbis ou tout document équivalent de moins de 3 mois permettant de justifier la situation juridique du candidat,
- les statuts à jour pour les sociétés.
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité économique et financière :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices
- Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années exercices
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La plaquette commerciale de l'entreprise ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Références professionnelles du candidat des 3 dernières années permettant d'apprécier l'expérience du candidat pour l'activité, objet de la présente consultation ;
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 28/02/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
27 novembre 2018
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous