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Nettoyage des logements et enlèvement des encombrants. - \ MQNTÉLIMAR AGGLOMÉRATION HABITAT Avis d'appel public à la concurrence Objet : Nettoyage des logements et enlèvement des encombrants. Identification de...
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Nettoyage des logements et enlèvement des encombrants.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403507

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/03/19)
- \
MQNTÉLIMAR
AGGLOMÉRATION HABITAT
Avis d'appel public à la concurrence
Objet : Nettoyage des logements et enlèvement des encombrants.

Identification de la collectivité qui passe Je marché :
MONTËLIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau Pracomtal -S.P. 293.
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tel. 04,75,01.69.80 / Fax: 04.75.51.21.39.
www. montel im ar-agglo rnerati o n-h ab itat. f r
Procédure de passation et type de contrat : Procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum en application des articles 73 et 30 de ce Décret. Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois.
Décomposition de la consultation :
1)
Lot 1 : Nettoyage des logements
2)
Lot 2 : Enlèvement des encombrants
Conditions de la consultation : En vertu de l'article 36-J! de l'Ordonnance 12015-399 du 23 juillet 2015, les marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le candidat devra être une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L,5132-4 du Code du Travail, Le candidat peut être une structure équivalente lorsqu'elle empîoie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Article L5132-4 du Code du Travail : Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :
1, Les entreprises d'insertion ;
2, Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
3, Les associations intermédiaires ;
4, Les ateliers et chantiers d'insertion.
Modalités de financement et de paiement : sur les fonds propres de Montélimar Agglomération Habïtat.
Conditions de retraitdu dossier :
Le DCE est gratuitement accessible sur le protii acheteur :
fttt p://montel i mar-ag g lomeration -h abitat. e-m arc hespublics.c orrS
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du prix des prestations 55 %
- de la valeur technique 35 %
- de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Conditions d'envoi des offres : Voir article 6 du règïement de Sa consultation.
Date limite de remise des offres : mardi 9 avril 2019 à 12hOQ.

Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 7 mars 2019.
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