Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine arboré et du débroussaillement sur la Commune d'Ollioules Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine arboré et du débroussaillement sur la Commune d'Ollioules url : http://www.ollioules.fr designation : Commune d'Ollio...
Commune d'Ollioules 83191OLLIOULES Cedex marche.public@ollioules.fr 04 94 30 41 49
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Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine arboré et du débroussaillement sur la Commune d'Ollioules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322694

Date de clôture estimée : 08/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22772
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-22772
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ollioules.
 Correspondant :  le maire, espace Pierre Puget, Place Marius Trotobas B.P. 40108 83191 Ollioules Cedex, tél. : 04-94-30-41-48, télécopieur : 04-94-30-41-49, courriel : marche.public@ollioules.fr adresse internet : http://www.ollioules.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine arboré et du débroussaillement sur la Commune d'ollioules.
CPV - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 77340000
45111220.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

réalisation de travaux d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement des arbres et de débroussaillement sur le territoire de la commune dont les prestations ne sont pas transférées à la Métropole TPM
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum conclu avec un opérateur économique.
il sera conclu à compter de sa notification pour une durée de un an.
il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
le montant maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans), périodes de reconduction éventuelles comprises, ne pourra excéder 270.000,00 euros hors taxes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande
avance accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euros (H.T.) dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement fixé à 30 jours
règlement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.PA01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur" https://www.marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures : l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine, E-Mail : greff.ta-toulon@juradm.fr Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

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