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ENTRETIEN ET MAINTENANCE APPAREILS INDIVIDUELS GAZ Organisme : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL H.L.M. Intitulé : ENTRETIEN ET MAINTENANCE APPAREILS INDIVIDUELS GAZ Procédure : AO Ouvert
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ENTRETIEN ET MAINTENANCE APPAREILS INDIVIDUELS GAZ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675255

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/04/13)

Organisme : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL H.L.M.

Intitulé : ENTRETIEN ET MAINTENANCE APPAREILS INDIVIDUELS GAZ

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Autre

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 16 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification du service passant le marché : Office auxerrois de l'habitat (O.P.H. de la ville d'Auxerre), 12, avenue des Brichères, 89000 Auxerre. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général de l'Office auxerrois de l'habitat. 2. Objet de la consultation : entretien et maintenance des appareils individuels à gaz de production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaires ; ramonage des conduits de gaz brulés et des conduits de cheminées ; nettoyage et entretien des ventilations mécaniques contrôlées du patrimoine de l'Office auxerrois de l'habitat. 3. Lots. Lot n° 1 : quartiers Saint-Siméon, Sainte-Geneviève, Rosoirs, Boussicats 2, P.L.A.I., allée de Surcouf, 2 705 logements. Lot n° 2 : quartiers Rive Droite, 974 logements. Lot n° 3 : Boussicats 1, autres quartiers dont Brichères, Piedalloues, centre-ville, P.L.A.I., 1 180 logements. Les variantes sont acceptées. 4. Mode de passation : le présent marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 28, 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. 5. Modalités de financement : budget de fonctionnement. 6. Modalités de paiement : le délai de paiement du présent marché sera de 30 jours. 7. Jugement des candidatures. Les critères de jugement de la candidature sont les suivants : 1) garanties professionnelles et financières du candidat ; 2) moyens techniques et humains du candidat ; 3) la valeur des références professionnelles présentées. 8. Jugement des offres. La proposition économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères pondérés suivants : 1) valeur technique de l'offre, 40 % ; 2) montant de l'offre, 60 %. 9. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - lettre de candidature (DC1) ; - déclaration du candidat (DC2) ou ; ou les déclarations suivantes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ; - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale, et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation, ou avoir constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Le dossier devra également comprendre les documents suivants : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile , - une description des moyens de l'entreprise en personnel et en matériel ; - les certificats de qualifications professionnelles et/ou des certificats de capacités produits par des maîtres d'ouvrage, diplômes ; - la liste des références professionnelles de l'entreprise ; - éventuellement, les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ; - pour les groupements solidaires, la désignation du mandataire acceptée par chacun des membres, la liste des membres du groupement solidaire. Pour chaque membre du groupement, les pièces mentionnées ci-dessus. 10. Dossier de consultation à retirer auprès du secrétariat du département patrimoine, bureau 205, Office auxerrois de l'habitat, 12, avenue des Brichères, 89000 Auxerre, tél. 03.86.72.59.22, télécopie 03.86.72.59.39, ou sur le site Internet https://marches.e-bourgogne.fr 11. Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures, à adresser à M. le Directeur général de l'Office auxerrois de l'habitat, secrétariat du service patrimoine, bureau 205, 12, avenue des Brichères, 89000 Auxerre, ou sur le site Internet https://marches.e-bourgogne.fr, dans les conditions fixées au règlement de consultation. 12. Les renseignements relatifs à ce dossier pourront être demandés : - renseignements administratifs : Office auxerrois de l'habitat, service achats/marchés, Mme Brosse, tél. 03.86.72.59.10, télécopie 03.86.72.59.39 ; - renseignements techniques : Office auxerrois de l'habitat, service maintenance préventive, M. Bonhenry, tél. 03.86.72.59.41, télécopie 03.86.72.59.39. 13. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000 Dijon. 14. Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence : 22 mars 2013. Date d'envoi au « J.O.U.E. » et au « B.O.A.M.P. » : 22 mars 2013.

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