1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SCA/PFC BREST
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage de la vaisselle, de la batterie de cuisine et des locaux du restaurant Kersaudy et du restaurant Le Bihoué de Lorient (56).
Description: Assurer la fonction de laverie de la vaisselle, de la batterie de cuisine et l'évacuation des déchets des restaurants Kersaudy et Le Bihoué ; Assurer les prestations de nettoyage des locaux des restaurants Kersaudy et Le Bihoue
Identifiant de la procédure: ae88aca6-a202-4586-af0d-9d2c99a15fa6
Identifiant interne: DAF_2023_001166
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESTAURANT LE BIHOUE GSBDD BREST-LORIENT - POLE LORIENT LIEU-DIT "LE RUSTIC"
Ville: QUEVEN
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESTAURANT KERSAUDY GSBDD BREST-LORIENT POLE LORIENT
Ville: LANESTER
Code postal: 56600
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Titre: Nettoyage de la vaisselle, de la batterie de cuisine et des locaux du restaurant Kersaudy et du restaurant Le Bihoué de Lorient (56).
Description: Nettoyage de la vaisselle, de la batterie de cuisine et des locaux du restaurant Kersaudy et du restaurant Le Bihoué de Lorient (56).
Identifiant interne: DAF_2023_001166
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 2 845 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 845 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 2 845 000,00 EUR
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENT
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage de la vaisselle, de la batterie de cuisine et des locaux du restaurant Kersaudy de la base des fusiliers marins et des commandos.
Description: Assurer la fonction de laverie de la vaisselle, de la batterie de cuisine et l'évacuation des déchets des restaurants Kersaudy ; Assurer les prestations de nettoyage des locaux des restaurants Kersaudy
Identifiant interne: LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESTAURANT KERSAUDY GSBDD BREST-LORIENT - POLE LORIENT PORTE DE PENHER
Ville: LANESTER
Code postal: 56600
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 30/06/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 849,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 595 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 2 845 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'application de ce critère, il sera tenu compte du montant total forfaitaire annuel toutes taxes comprises (TTC). Le candidat ayant la meilleure proposition financière obtiendra la note de 70 points. La cotation des offres des autres candidats sera évaluée par le rapport entre l'offre la plus basse (moins disante) et l'offre analysée, multiplié par 70.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : -1er sous-critère : Le plan d'organisation et les procédés mis en ?uvre pour la réalisation des prestations (15 points) ; -2ème sous-critère : Un plan de nettoyage et de désinfection (PND) (15 points ) ; -3ème sous-critère : Les fiches techniques des produits lessiviels (10 points ) ; -4ème sous-critère : L'existence d'un contrôle interne relatif à la bonne exécution des prestations (10 points) -5ème sous-critère : La politique interne de formation des personnels (10 points ). Les points obtenus pour chaque sous-critère seront additionnés. L'offre obtenant le plus grand nombre de points obtiendra 20 points. La cotation des offres des autres candidats sera évaluée par le rapport entre l'offre analysée et l'offre la mieux disante, multiplié par 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Ce critère sera jugé en fonction des matériels, du descriptif des produits et des procédés contribuant au développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre (exemples : prise en compte des économies d'eau et d'énergie, formation des salariés aux exigences environnementales, méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l'environnement etc..) sur 10 points. Le candidat présentant le dossier le plus complet en faveur du développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre obtient 10 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SCA/PFC BREST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage de la vaisselle, de la batterie de cuisine et des locaux de restaurant Le Bihoue de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué.
Description: Assurer la fonction de laverie de la vaisselle, de la batterie de cuisine et l'évacuation des déchets du restaurant Le Bihoue ; Assurer les prestations de nettoyage des locaux du restaurantLe Bihoue
Identifiant interne: LOT N°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESTAURANT LE BIHOUE GSBDD BREST-LORIENT - POLE LORIENT LIEU DIT "LE RUSTIC"
Ville: QUEVEN
Code postal: 56530
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 888 451,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 2 845 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Ce critère sera jugé en fonction des matériels, du descriptif des produits et des procédés contribuant au développement durable pour l'exécution de l'accord-cadre (exemples : prise en compte des économies d'eau et d'énergie, formation des salariés aux exigences environnementales, méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l'environnement etc..) sur 10 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'application de ce critère, il sera tenu compte du montant total forfaitaire annuel toutes taxes comprises (TTC). Le candidat ayant la meilleure proposition financière obtiendra la note de 70 points. La cotation des offres des autres candidats sera évaluée par le rapport entre l'offre la plus basse (moins disante) et l'offre analysée, multiplié par 70.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : -1er sous-critère : Le plan d'organisation et les procédés mis en ?uvre pour la réalisation des prestations (15 points) ; -2ème sous-critère : Un plan de nettoyage et de désinfection (PND) (15 points ) ; -3ème sous-critère : Les fiches techniques des produits lessiviels (10 points ) ; -4ème sous-critère : L'existence d'un contrôle interne relatif à la bonne exécution des prestations (10 points) -5ème sous-critère : La politique interne de formation des personnels (10 points ). Chaque item sera noté en fonction des propositions les plus adaptées pour répondre au besoin et selon la qualité des descriptifs. Les points obtenus pour chaque sous-critère seront additionnés. L'offre obtenant le plus grand nombre de points obtiendra 20 points.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SCA/PFC BREST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 539 398,00 EUR
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 12/04/2024
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 845 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 595 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ATALIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230092023103
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SCA/PFC BREST
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 12/04/2024
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
Code de justification: Application de la législation
Date de publication: 12/04/2024
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC SAS 2
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAMSIC 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20230092023104
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SCA/PFC BREST
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: hotel Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +332996356
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 39950664100659
Département: 56
Adresse postale: 56 rue ampère
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33296938002
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAMSIC SAS 2
Numéro d’enregistrement: 42868535800908
Adresse postale: SAMSIC SAS II - 6, Rue de Châtillon - La Rigourdière CS 57745
Ville: CESSION SEVIGNE CEDEX
Code postal: 35577
Pays: France
Téléphone: +33 2 99 86 92 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SCA/PFC BREST
Numéro d’enregistrement: 13001539900012
Adresse postale: PFC BREST - SRO BCRM DE BREST CC20
Ville: BREST
Code postal: 29200
Pays: France
Téléphone: +33298141967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 566771-2023
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3114aed7-9daf-4e3c-924f-fa492b7ffeee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 14:28:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216706-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024