1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de communication sur la Lys transfrontalière
Description: En 2019, le SYMSAGEL a décidé de faire évoluer sa stratégie de communication de manière à l’adapter aux enjeux et au territoire, au travers d’un dispositif nommé InfoLys. Ce dernier s’appuie sur 188 communes, 10 EPCI et 8 partenaires (publics et privés) pour diffuser ses messages de sensibilisation, soit un potentiel de 320 000 abonnés Facebook cumulés. Les 42 publications de cette période ont généré 720 000 impressions. Les vidéos diffusées obtiennent, en moyenne, plus de 20 000 vues. Le SYMSAGEL souhaite désigner un prestataire, pour une durée de quatre ans, pour poursuivre ce travail et améliorer les résultats obtenus. Le SYMSAGEL participe à deux projets transfrontaliers du programme INTERREG Flandre-Wallonie-France (CARE+ et FUSION) sur le périmètre géographique de la Lys transfrontalière. L'objectif du marché est de répondre aux exigences de communication du programme et de créer un outil de communication transfrontalier durable, efficace et évolutif sur le bassin versant de la Lys. Ainsi, le marché vise à créer le pendant transfrontalier du dispositif Infolys et de produire les contenus spécifiques aux deux projets. Le public cible de ce dispositif sera principalement constitué des administrations et collectivités de part et d'autre de la frontière qui interviennent sur la thématique de la qualité des eaux et de la production d’eau potable et sur les inondations, ainsi que le grand public.
Identifiant de la procédure: fd858c83-7691-4cbb-8b5a-72ed3d3b9892
Identifiant interne: PPP1WJ-50/5059/2024 - 050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 334 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création d'outils de communication
Description: Le LOT 1 « Création d'outils de communication » a pour but de créer les outils et l’environnement nécessaires à la communication de deux projets européens (CARE+ et FUSION). Dans ce lot, certains livrables sont spécifiques au projet CARE+, d’autres au projet FUSION, et d’autres encore aux deux projets ensemble. Ce lot consiste en la création, l'hébergement, l'animation, l'administration et/ou la maintenance des outils de communication (dispositif lys-leiei.eu, sites internet, pages LinkedIn, page Facebook..) à l’échelle transfrontalière (France-Belgique) et de manière multilingue (français, néerlandophone et anglais). La traduction des outils sera faite dans le cadre d'un autre marché, et le prestataire sélectionné n'aura pas à la faire.
Identifiant interne: 2024 - 050_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références, qualifications et moyens mobilisés par l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Originalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Production des contenus spécifiques au projet CARE+
Description: Le projet nommé Coopération Transfrontalière pour des Actions pour la Ressource en Eau (CARE+) vise à améliorer la qualité de l’eau des cours d’eau à enjeux situés dans le bassin hydrographique international de l’Escaut, plus précisément sur les bassins versants transfrontaliers de la Lys et de l’Yser. Ces cours d’eau sont actuellement concernés par de multiples pollutions, parmi lesquelles celles issues de l’activité agricole intensive. Les produits phytosanitaires et les nutriments régulièrement utilisés par les agriculteurs du territoire impactent fortement la qualité des cours d’eau, tout comme les pratiques véhiculant des matières en suspension, notamment lors de fortes pluies. Ces pollutions mettent en danger les usages existants de la ressource, tels que l’alimentation en eau potable ou l’irrigation. Le projet CARE+ se concentre sur ces problématiques agricoles. Plusieurs sites pilotes, répartis de part et d’autre de la frontière franco-flamandes feront l’objet des actions prévues dans le projet (Pas-de-Calais et Province de Flandre Occidentale). Certains sites pilotes ont déjà fait l’objet d’un diagnostic et de la mise en place de mesures tandis que d’autres sites se lancent tout juste dans cette démarche de préservation de la ressource. Des méthodes, protocoles et outils seront établis conjointement par l’ensemble des partenaires pour les mettre en application sur les sites pilotes. Le lot 2 permettra de produire les contenus de communication spécifiques à ce projet. Leur diffusion est prévue dans le lot 1. Attention, tous les contenus doivent être bilingues (français/néerlandais), voire trilingues (français, néerlandais et anglais). Cependant la traduction se fera dans un autre marché. Il devra impérativement respecter les règles du programme : https://www.interreg-fwvl.eu/sites/default/files/tool/file/Guide%20Communication%20Op%C3%A9rateur%202024_0.pdf
Identifiant interne: 2024 - 050_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 134 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références, qualifications et moyens mobilisés par l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Originalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 (Production des contenus spécifiques au projet FUSION)
Description: Le projet FUSION permet de travailler sur le bassin versant de la Lys, cours d’eau transfrontalier qui prend sa source en France pour se jeter dans la Mer du Nord. La configuration des lieux de part et d’autre de la frontière, tantôt en plat pays sur des vastes plaines ou en terrain plus vallonné (présence de divers « monts »), entraine de fréquentes inondations dues au phénomène naturel souvent aggravé par la main de l’homme : urbanisation, imperméabilisation, disparition des zones humides, … Un changement du climat est également constaté: période tantôt plus sèche et tantôt pluvieuse. Le partenariat entre USAN, SYMSAGEL, SERTIT, PFO et HIT réalisé dans le cadre de FUSION consiste à ralentir les écoulements des eaux et à favoriser une meilleure biodiversité de part et d’autre des frontières. Les partenaires travailleront sur le ralentissement de l’écoulement des eaux sur des affluents de la Lys et auront ainsi un impact collectif sur les crues transfrontalières. Il s’agit de ralentir la vitesse des eaux pour davantage se protéger des inondations en zone urbanisée, en combinant l’aménagement de dispositifs naturels légers (mares, plans d’eau, fascines, méandres, haies et plantations de ligneux d’espèces régionales, etc…) et d’ouvrages de retenue d’eau contrôlés. Ces travaux d’infrastructures hydrauliques et écologiques sont prévus et permettront de préserver une grande biodiversité, de stocker l’eau tout en réduisant les inondations d’immeubles. Les infrastructures hydrauliques naturelles seront accompagnées par des mesures éco-responsables visant à respecter les principes du développement durable, dans l’objectif notamment de lutter contre les conséquences du changement climatique. Toutes ces mesures contribueront à leur insertion paysagère, à stocker l’eau, prévenir de l’érosion des sols et offrir un environnement stable pour la biodiversité, l’aspect économique (agricole) et récréatif. Les partenaires élaboreront conjointement ces mesures et partageront les techniques et savoirs-faire pour une meilleure gestion de l’eau mais également la restauration d’une biodiversité par la création d’espaces « verts et bleus » et ce afin de la rendre plus résiliente au changement climatique. FUSION permettra également de mettre en œuvre des outils innovants dans ce territoire transfrontalier, par une cartographie transfrontalière par image satellite de la vulnérabilité en zone inondable et de l’impact d’évènements d’inondations passé et futur dans le bassin versant de la Lys. Cette technologie a l’avantage de pouvoir observer rapidement un évènement d’inondation dans sa totalité en termes de couverture géographique, en s’affranchissant des frontières et des zones difficiles d’accès sur le terrain, mais aussi d’en faire un suivi temporel. La mise en place d’un dispositif de cartographie d’urgence basée sur l’imagerie satellite du bassin transfrontalier de la Lys va permettre d’y optimiser la coordination transfrontalière en termes de gestion des inondations. Ces outils permettront de jouer un rôle de communication et d’apporter de l’information collective, réellement transfrontalière, en sensibilisant tous les acteurs de terrain ou non à la problématique des inondations. En effet, afin de préparer nos territoires transfrontaliers à être résilients face aux conséquences du changement climatique, il est primordial de sensibiliser les habitants et les divers acteurs aux risques d’inondations. Cette cartographie attestera également du bien-fondé des infrastructures existantes et/ou futures et permettra de renforcer les coopérations transfrontalières. Le lot 3 permettra de produire les contenus de communication spécifiques à ce projet. Leur diffusion est prévue dans le lot 1. Attention, tous les contenus doivent être billingues (français/néerlandais). Il devra impérativement respecter les règles du programme : https://www.interreg-fwvl.eu/sites/default/files/tool/file/Guide%20Communication%20Op%C3%A9rateur%202024_0.pdf
Identifiant interne: 2024 - 050_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SYMSAGEL (EPTB LYS)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références, qualifications et moyens mobilisés par l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Originalité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: SYMSAGEL (EPTB LYS), 138 BIS, RUE LEON BLUM, 62290 NOEUX LES MINES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYMSAGEL (EPTB LYS)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMSAGEL (EPTB LYS)
Numéro d’enregistrement: 25620395100056
Adresse postale: 138 BIS, RUE LEON BLUM
Ville: NOEUX LES MINES
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Sarah DUVERNEY
Téléphone: +33 675841170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMAEL
Numéro d’enregistrement: 25590289200017
Adresse postale: 51 RUE GUSTAVE DELORY
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Aurélie Théret
Téléphone: +33 629027401
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e10166c2-414b-4301-9053-fc6cec894412 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:34:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423986-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
