A proximité de Nurieux-Volognat 01460 Ain
Acheteur : Commune de Montreal la Cluse
1 place Jean Coupat BP 107
01460 Montreal la cluse
Tel : 0474767750
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de vitres.
Services de nettoyage de bâtiments.

Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal -la-Cluse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2025
JOUE - 6180-2025
6180-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal -la-Cluse
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Montreal la Cluse
Adresse électroniquedst@montreal-lacluse.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal -la-Cluse
DescriptionLa consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Montréal-la-Cluse.
Identifiant de la procédureb4c98054-5621-4217-a2e6-5b3ff5971abc
Avis précédent: 915be130-92c4-44db-860f-623ec6191b0b-01
Identifiant interne2024MLC01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la commune  
VilleMontréal-la-Cluse
Code postal01460
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de Montréal-la-Cluse
Description: La consultation concerne des prestations de nettoyage des bâtiments communaux situés sur le territoire de la commune de Montréal-la-Cluse
Identifiant interne: 2024MLC01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune  
Ville: Montréal-la-Cluse
Code postal: 01460
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentaires: Visite des lieux d'intervention prévue le 09/10/2024 à 9h00. Adresser mail à dst@montreal-lacluse.fr avec coordonnées de l'entreprise au moins 2 jours avant la visite
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total)40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Valeur fixe (total)45

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Valeur fixe (total)15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCommune de Montreal la Cluse
Organisation qui exécute le paiementCommune de Montreal la Cluse
Organisation qui signe le marchéCommune de Montreal la Cluse
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres143 388,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre143 388,72 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielK1000
Offre
Identifiant de l’offre2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024MLC01
Date à laquelle le lauréat a été choisi27/11/2024
Date de conclusion du marché23/12/2024
Organisation qui signe le marchéCommune de Montreal la Cluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse135 643,01 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée147 253,72 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montreal la Cluse
Numéro d’enregistrement: 21010265300016
Adresse postale: 1 place Jean Coupat BP 107  
Ville: Montreal la cluse
Code postal: 01460
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: dst@montreal-lacluse.fr
Téléphone: 0474767750
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement des litiges
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la charité  
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: K1000
Numéro d’enregistrement: 50796043300039
Adresse postale: 18 rue Abbé Gringoz  
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 229bd7ed-82ee-4515-8db6-45b02f9823f9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 11:50:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6180-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025