Centrale des marchés
conception realisation du projet architectural hospitalisation - hEBERGEMENT - lOGISTIQUE 21 conception realisation du projet architectural hospitalisation - hEBERGEMENT - lOGISTIQUE pour le centre hospitalier à Nuits St Georges lieu : 6, rue Henri Challand B.P. 30089 avenue Guigone ...
Hospices Civils de Beaune 21703Nuits-Saint-Georges lst.equ.marches.st@ch-beaune.fr 0380626701
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Conception realisation du projet architectural hospitalisation - hEBERGEMENT - lOGISTIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095734

Date de clôture estimée : 24/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
173929-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78150
SOURCEWEB (22/05/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Hospices Civils de Beaune. Code d'identification nationale : 26210003500019, 6, rue Henri Challand B.P. 30089 avenue Guigone de Salins, à l'attention de M. Pluchot Frédéric, F-21703 Nuits St Georges. Tél. : (+33) 03 80 62 67 00. E-mail : lst.equ.marches.st@ch-beaune.fr. Fax : (+33) 03 80 62 67 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hospices Civils de Beaune. Code d'identification nationale : 26210003500019, avenue Guigone de Salins B.P. 40104, à l'attention de M. Dupuis Jean-Yves, F-21203 Beaune. Tél. : (+33) 03 80 24 44 28. E-mail : lst.equ.marches.st@ch-beaune.fr. Fax : (+33) 03 80 24 46 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hospices civils de beaune. Code d'identification nationale : 26210003500019, avenue Guigone de Salins B.P. 40104, à l'attention de M. Dupuis Jean-Yves, F-21203 Beaune. Tél. : (+33) 03 80 24 44 28. E-mail : lst.equ.marches.st@ch-beaune.fr. Fax : (+33) 03 80 24 46 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hospices Civils de Beaune. Code d'identification nationale : 26210003500019, avenue Guigone de Salins B.P. 40104, à l'attention de M. Dupuis Jean-Yves, F-21203 Beaune. Tél. : (+33) 03 80 24 44 28. E-mail : lst.equ.marches.st@ch-beaune.fr. Fax : (+33) 03 80 24 46 28
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception realisation du projet architectural hospitalisation - hEBERGEMENT - lOGISTIQUE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier de Nuits St Georges, 21703 Nuits St Georges.
Code NUTS , FR261, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
cette opération consiste à construire sur des parcelles de l'établissement :
1/ Les unités d'hébergement concernant 62 lits d'ehpad :
- 1 unité de 30 lits (répartis de part et d'autre du secteur de soins et logistique) comprenant 12 lits équipés en fluides médicaux (Vide + Oxygène).
- 1 unité de 32 lits (répartis de part et d'autre du secteur de soins et logistique).
2/ Un Pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 14 places au Rdc,
3/ Les locaux du Service de Soins Infirmiers à Domicile (Ssiad),
4/ Un service de 8 lits de Médecine, équipés en fluides médicaux (Vide+Oxygène),
5/ Un service de 10 lits de soins de suite et réadaptation (SSR Gériatrique) équipés en fluides médicaux (Vide+Oxygène),
6/ Les locaux administratifs, du personnel, logistiques et techniques nécessaires au bon fonctionnement, à répartir pour en assurer la bonne fonctionnalité.
7/ Un bâtiment logistique comprenant les fonctions suivantes :
- cuisine (unité de production alimentaire) d'une capacité d'environ 300 repas par jour.
- blanchisserie (unité de traitement du linge) d'une capacité d'environ 400kg de linge par jour (2000kg/semaine).
- magasin : locaux de stockage.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215100, 71200000,71310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché décomposé en tranches (Conception / réalisation) et en phases.
Durée souhaitée par le Maître d'ouvrage d'exécution globale du marché : 48 mois comprenant la conception, la réalisation et la garantie de parfait achèvement de 12 mois.

Valeur estimée hors TVA : 9 600 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance forfaitaire.
Garantie financière de l'avance
garanties contractuelles : GPA, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale et garanties particulières (des systèmes de protection des structures métalliques, des peintures extérieures, des enduits et d'étanchéité).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : Fonds propres de l'etablissement, emprunts et subventions
modalités essentielles de paiement :
1/ Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics
2/ Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
3/ Modalités de variation des prix : révision mensuelle
4/ Délai global de paiement de 50 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Fournir la Lettre de candidature (DC 1)
2/ Détenir les compétences minimales suivantes :
- entreprise Générale ou Tous Corps d'états (Mandataire solidaire du groupement).
- Architecte(S) DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent.
- Un ou plusieurs Bureau(X) d'études Techniques (B.E.T.) compétents ou spécialisés en matière de :
o Structures.
O Voiries et réseaux divers (Vrd).
O Fluides.
O Acoustique.
O Qualité Environnementale du Bâtiment.
O Coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi).
O Restauration collective.
O Économie de la construction.
3/ Présenter les éventuels sous traitants conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Fournir la Déclaration du candidat (DC 2) comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2/ Fournir les attestations d'assurances en cours de validité
o une attestation d'assurance civile professionnelle.
O une attestation d'assurance décennale couvrant le montant total de l'opération.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise générale et, le cas échéant, des entreprises co traitantes ou sous-traitantes, en charge des compétences présentées lors de la candidature
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
b) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.liste des opérations similaires réalisées (*), étant entendu que seront prises en compte les caractéristiques d'opération suivantes :
- mandataire expérimenté dans le gestion d'un marché public de travaux en conception-réalisation,
- établissement recevant du public (Erp) de type U ou J dans le domaine médico-social ou sanitaire,
- surface construite de plus de 4000 mètres carrés,
- travaux en site occupé avec maintien d'activité,
- travaux en environnement urbain contraint,
- opérations comprenant les fonctions logistiques suivantes : unité de production alimentaire, blanchisserie hospitalière, magasins.
* exécutés idéalement au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ Capacités économiques et financières du candidat et de chacun des membres composant le groupement
2/ Capacités professionnelles et techniques du candidat
3/ Compétences du mandataire, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité
4/ Compétences des autres membres de l'équipe, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CHNSG-PROJ-ARCHI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. Fax : (+33) 03 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable, 184, rue Dugesclin, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 80 73 91 00. Fax : (+33) 03 80 73 39 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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