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A proximité de Nuits-Saint-Georges 21700 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
3 Rue Jean Moulin
21700 Nuits-Saint-Georges
Tel : +33 380270476
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/05/2024  
2 Lots
Lot 1
Chlorure ferrique pour cuves supérieures ou égales à 20m3
Lot 2
Chlorure ferrique pour cuves inférieures à 20m3
Secteurs d'activité
Chlorure ferrique.
Tous les autres produits thérapeutiques.
Réactifs chimiques.

Fourniture de chlorure ferrique pour les stations d’épuration et postes de refoulement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2024
JOUE - 228926-2024
228926-2024 - Mise en concurrence
France – Réactifs chimiques – Fourniture de chlorure ferrique pour les stations d’épuration et postes de refoulement
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chlorure ferrique pour les stations d’épuration et postes de refoulement
Description: La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges lance une consultation pour la fourniture de chlorure ferrique pour ses stations d'épuration et postes de refoulement
Identifiant de la procédure: dc973211-622c-4898-88d4-60dd7761d7f7
Identifiant interne: 2024-329-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin  
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir RC
Faillite: Voir RC
Corruption: Voir RC
Concordat: Voir RC
Participation à une organisation criminelle: Voir RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir RC
Fraude: Voir RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir RC
Insolvabilité: Voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir RC
Biens administrés par un liquidateur: Voir RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir RC
État de cessation d’activités: Voir RC
Paiement d’impôts et taxes: Voir RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chlorure ferrique pour cuves supérieures ou égales à 20m3
Description: Chlorure ferrique pour cuves supérieures ou égales à 20m3
Identifiant interne: 2024-329-005-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin  
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques et expertise
Description: Moyens techniques et expertise
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestrations
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures environnementales
Description: Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chlorure ferrique pour cuves inférieures à 20m3
Description: Chlorure ferrique pour cuves inférieures à 20m3
Identifiant interne: 2024_329_005_002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33693000 Tous les autres produits thérapeutiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin  
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques et expertise
Description: Moyens techniques et expertise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d’enregistrement: 2000708940015
Adresse postale: 3 Rue Jean Moulin  
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: mohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Téléphone: +33 380270476
Télécopieur: +33 380612396
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ccgevrey-chambertin.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 010437a7-8d5a-4247-97f9-911bb7dba1ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 09:16:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228926-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
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