2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin
Ville: Nuits-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir RC
Faillite: Voir RC
Corruption: Voir RC
Concordat: Voir RC
Participation à une organisation criminelle: Voir RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir RC
Fraude: Voir RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir RC
Insolvabilité: Voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir RC
Biens administrés par un liquidateur: Voir RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir RC
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir RC
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir RC
État de cessation d’activités: Voir RC
Paiement d’impôts et taxes: Voir RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir RC