A proximité de Nuits-Saint-Georges 21700 Cote D Or
Acheteur : Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
3 Rue Jean Moulin
21700 Nuits-Saint-Georges
Tel : +33 380270476
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
2 Lots
Lot 1
analyses physico-chimiques sur les stations d’épuration de types boues activées en aération prolongée
Lot 2
bilans 24h sur les autres filières épuratoires
Secteurs d'activité
Services d'analyses.

Autosurveillance des systèmes de traitement des eaux usées (analyses physico-chimiques et bilans 24 H)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 372956-2025
372956-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses – Autosurveillance des systèmes de traitement des eaux usées (analyses physico-chimiques et bilans 24 H)
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Adresse électroniquemohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAutosurveillance des systèmes de traitement des eaux usées (analyses physico-chimiques et bilans 24 H)
DescriptionAutosurveillance des systèmes de traitement des eaux usées (analyses physico-chimiques et bilans 24 H)
Identifiant de la procédure11595fcf-00ac-47cc-930f-f38e6e519ee5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreanalyses physico-chimiques sur les stations d’épuration de types boues activées en aération prolongée
Descriptionanalyses physico-chimiques sur les stations d’épuration de types boues activées en aération prolongée
Identifiant interne2025-239-001-001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue Jean Moulin  
VilleNuits-Saint-Georges
Code postal21700
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
5.1.
LotLOT-0002
Titrebilans 24h sur les autres filières épuratoires
Descriptionbilans 24h sur les autres filières épuratoires
Identifiant interne2025-239-001-002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3 rue Jean Moulin  
VilleNuits-Saint-Georges
Code postal21700
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recoursCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Numéro d’enregistrement20007089400015
Adresse postale3 Rue Jean Moulin
VilleNuits-Saint-Georges
Code postal21700
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquemohamed.benachour@ccgevrey-nuits.com
Téléphone+33 380270476
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.ccgevrey-chambertin.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisede499b1-0522-4f26-93da-10a03809d78e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 16:46:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis372956-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025