5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin
Ville: Nuit-Saint-Georges
Code postal: 21700
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures environnementales
Description: Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)
