Nueil-Les-Aubiers
Entretien courant d'espaces verts
avis d'appel à concurrence
Pouvoir adjudicateur : commune de Nueil-Les-Aubiers, 75, avenue Saint-Hubert, 79250 Nueil-Les-Aubiers. Téléphone 05 49 80 65 65.
Adresse internet :
http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr
E-mail : marches@ville-nueil-les-aubiers.fr
Statut : commune.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet de l’accord-cadre : entretien courant d’espaces verts sur la commune de Nueil-Les-Aubiers (marché public réservé au sens de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Marchés réservés : en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont définis dans le règlement de la consultation.
L'avis concerne un marché ordinaire.
Code NUTS : FR533.
Dévolution en marché unique.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Date prévisionnelle de commencement du marché : 1er janvier 2027.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Procédure : MAPA ouvert.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- 45 % : prix des prestations,
- 45 % : valeur technique,
- 15 % : impact environnemental.
Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2026.
Date limite de réception des offres : mardi 10 novembre 2026 à 12 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Avis d’appel à concurrence.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Règlement par mandat administratif et virement du Trésor Public. Marché à prix révisables.
Financements par fonds propres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, 86020 Poitiers. Tél. 05 49 60 79 19. Télécopieur 05.49.60.68.09. Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Introduction des recours : deux mois.
Conditions de remise des offres :
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr Un mode d’emploi est disponible sur le site. La remise des offres contre récépissé n’est pas autorisée, l’envoi des offres par voie postale n’est pas autorisé (sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde).
