1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nueil Les Aubiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration scolaire
Description: Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français (cuisine centrale) et rue du Virollet. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
Identifiant de la procédure: aa394c09-0851-47b4-a8ef-8398d965c88c
Identifiant interne: 2024-00006-00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Souvenir Français Rue du Virollet
Ville: Nueil Les Aubiers
Code postal: 79250
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat téléchargera sur le site www.marches-securises.fr le règlement de la consultation qui donne des informations complémentaires notamment sur les documents à produire pour la phase de sélection des candidatures. Le règlement de consultation détaille également les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, notamment il détaille les critères permettant de juger de la qualité des offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. En cas de difficulté lors du téléchargement du DCE ou du dépôt de l'offre, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline au numero de téléphone : 04.92.90.93.27. Conditions de remise des plis : uniquement par voie électronique via la plateforme www.marches-securises .fr.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 12 mois, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois. Le marché s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2028. Le marché sera conclu pour la tranche de 70.001 à 73.000 repas annuels pour la première année d'exécution (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025). Si le nombre de repas servis au cours de la période (1 an) écoulée sort de la fourchette prise en référence, les prix appliqués seront ceux de la fourchette atteinte (avec une régularisation pour la période écoulée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de restauration municipale
Description: Service de restauration municipale concernant les restaurants situés rue du Souvenir Français (cuisine centrale) et rue du Virollet. Le marché comprend l'élaboration des menus, l'approvisionnement et le stockage des denrées, la confection et la distribution des repas, les fournitures, entretien courant et frais divers pour les scolaires (maternelles, élémentaires, collégiens), les enseignants et le centre de loisirs ainsi que la gestion d'une liaison chaude entre les deux restaurants.
Identifiant interne: 2024-00006-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Souvenir Français Rue du Virollet
Ville: Nueil Les Aubiers
Code postal: 79250
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le règlement de la consultation donne la liste des documents à produire pour la phase de sélection des candidatures.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le règlement de la consultation donne la liste des documents à produire pour la phase de sélection des candidatures.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le règlement de la consultation donne la liste des documents à produire pour la phase de sélection des candidatures.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont exposés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Nueil Les Aubiers
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Nueil Les Aubiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nueil Les Aubiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Nueil Les Aubiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nueil Les Aubiers
Organisation qui traite les offres: Commune de Nueil Les Aubiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nueil Les Aubiers
Numéro d’enregistrement: 21792008100254
Adresse postale: 75 avenue Saint Hubert
Ville: Nueil les aubiers
Code postal: 79250
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549806565
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3472e348-f612-4fb7-9ca5-a0d930a77c9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 09:21:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508228-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
