Programme de fauchage et d'élagage

commune de Nueil-les-Aubiers
programme de fauchage et d’élagage sur la commune de Nueil-les-Aubiers
Procédure adaptée
Pouvoir adjudicateur : commune de Nueil-les-Aubiers, 75, avenue Saint-Hubert, 79250 Nueil-les-Aubiers, téléphone 05 49 80 65 65.
Adresse internet : http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr
E-mail : marches@ville-nueil-les-aubiers.fr
Statut : commune.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR533.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet de l’accord-cadre : programme de fauchage et d’élagage sur la commune de Nueil-les-Aubiers.
L’avis concerne un accord-cadre.
Forme de l’accord-cadre : accord-cadre à bons de commande de 3 années au maximum.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Date prévisionnelle de commencement de l’accord-cadre : 1er avril 2025.
Le montant maximum annuel des commandes s’élève à :
Montants maximum annuel (HT) :72 000 euros.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont définis dans le règlement de la consultation.
Procédure : MAPA.
Critères d'attribution : les critères d’attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif : la présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 24 janvier 2025.
Date limite de réception des offres : lundi 24 février 2025 à 12 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le profil d'acheteur :https://www.marches-securises.fr
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est fortement conseillé au candidat de renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
Règlement par mandat administratif et virement du Trésor public. Marché à prix révisables.
Financements par fonds propres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, 86020 Poitiers, tél. 05 49 60 79 19, télécopieur 05.49.60.68.09.
Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Introduction des recours : deux mois.
Conditions de remise des offres : la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d’acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr Un mode d’emploi est disponible sur le site. La remise des offres contre récépissé n’est pas autorisée, l’envoi des offres par voie postale n’est pas autorisé (sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde).