Centrale des marchés
assistance au pouvoir adjudicateur pour la création d'un centre de tri des recyclables secs ménagers à Nozay Assistance au pouvoir adjudicateur pour la création d'un centre de tri des recyclables secs ménagers fax : 02-40-79-51-50 correspondant : Jean-paul naud, président mel : aude.logodin@smcna.f...
Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique 44170Nozay aude.logodin@smcna.fr 02 40 79 51 50
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Assistance au pouvoir adjudicateur pour la création d'un centre de tri des recyclables secs ménagers à Nozay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552721

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-91225
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-91225 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique. Correspondant :  Jean-Paul naud, président, 9 rue de l'eglise - B.P. 27 44170 Nozay, tél. : 02-40-51-27-80, télécopieur : 02-40-79-51-50, courriel : aude.logodin@smcna.fr adresse internet : http://www.smcna.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://smcna.e-marchespublics.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Objet du marché : assistance au pouvoir adjudicateur pour la création d'un centre de tri des recyclables secs ménagers . Catégorie de services : 10. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR51|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s). Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2015. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - valeur technique : 40 %; - délai : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-4ACCDTRI04. Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le syndicat mixte centre nord atlantique négociera avec les candidats ayant présenté les offres les plus en adéquation avec le cahier des charges et le budget de la collectivité. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat mixte centre nord atlantique. Correspondant : M. le président,  9 rue de l'eglise,  44170 Nozay, , tél. : 02-40-79-51-48,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat mixte centre nord atlantique. Correspondant : Ludovic carre,  9 rue de l'eglise,  44170 Nozay, , tél. : 02-40-79-51-48, , télécopieur : 02-40-79-51-50, , courriel : ludovic.carre@smcna.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat mixte centre nord atlantique. Correspondant : Aude logodin,  9 rue de l'eglise,  44170 Nozay, , tél. : 02-40-51-27-80, , télécopieur : 02-40-79-51-50, , courriel : aude.logodin@smcna.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat mixte centre nord atlantique. Correspondant : Aude logodin,  9 rue de l'eglise,  44170 Nozay, , tél. : 02-40-51-27-80, , télécopieur : 02-40-79-51-50, , courriel : accueil@smcna.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58
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