Communauté de communes de Nozay
Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la communauté de communes de Nozay (2 lots)
Procédure ouverte
Communauté de communes de Nozay, Mme Claire Theveniau, présidente, 9, rue de l’Église, BP 27, 44170 Nozay, tél. 02 40 79 51 51, mèl : katell.goguer@cc-nozay.fr
Web :
http://www.cc-nozay.fr
SIRET 24440053700035
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum.
Objet : collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la communauté de communes de Nozay (2 lots).
Référence acheteur : 2025M01
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRG01
Lieu principal de prestation : communauté de communes de Nozay, 9, rue de l’Église, BP 27, 44170 Nozay.
Description :
Lot 1 : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles).
Lot 2 : collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire.
Classification CPV :
Principale : 90511200 - services de collecte des ordures ménagères.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure :
Division en lots : oui, il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 euros.
Lot 1 : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) - CPV 90511200.
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles). Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La variante ci-dessous est exigée par l'acheteur :
Lot 01 : collecte des ordures ménagères résiduelles en C0.3
Coût estimé hors TVA : 1 590 000 euros.
Durée du marché : 48 mois.
Options : non.
Reconductions : non.
Lot 2 : collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire - CPV 90511400.
Collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire.
Coût estimé hors TVA : 1 910 000 euros.
Durée du marché : 48 mois.
Options : non.
Reconductions : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot 1 : collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'économie), lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'économie).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Lot 2 : collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'économie), lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'économie).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 30 avril 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30 avril 2025 à 12 h 01.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté de communes de Nozay, Katell Goguer, 9, rue de l'Église, BP 27, 44170 Nozay, tél. 02 40 79 51 59, mèl : katell.goguer@cc-nozay.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11 février 2025.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 février 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
