Centrale des marchés
prestations de transports d'enfants pour le compte de la ville de Noyon Prestations de transports d'enfants mel : accueil@noyon.fr correspondant : Monsieur le Maire designation : Ville de Noyon fax : 03-44-93-36-39 adresse : Hôtel de Ville - Place Bertrand L...
Ville de Noyon 60400Noyon accueil@noyon.fr 03 44 93 36 39
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Prestations de transports d'enfants pour le compte de la ville de Noyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550017

Date de clôture estimée : 09/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-88746
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-88746 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noyon. Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Bertrand Labarre 60400 Noyon, tél. : 03-44-93-36-36, télécopieur : 03-44-93-36-39, courriel : accueil@noyon.fr adresse internet : http://www.ville-noyon.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestations de transports d'enfants . Catégorie de services : 2. Lieu d'exécution : divers sites sur et en dehors du territoire communal. Code NUTS : FR222. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché a pour objet de confier à un (des) transporteur(s) l'exécution de services réguliers de transports routiers des élèves des écoles de la Ville de Noyon, à destination des cantines (lot n o 1), des équipements sportifs (lot n o 2), des équipements culturels (lot n o 3) et des lieux de sorties pédagogiques (lot n o 4) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable une fois, pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder une durée de deux ans à compter de la date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'échéance du marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix global et forfaitaire pour le lot n o 1 et à prix unitaires pour les lots n o 2, 3 et 4. Prix fermes. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5% versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ces cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 55 %; - valeur technique : 45 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Date limite d'obtention : 9 juillet 2015, à 12 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour: Prestations de transports d'enfants - lot(s) n o ... -ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante : -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noyon. Correspondant : service affaires scolaires,  espace Jaurès - rue Le Féron,  60400 Noyon, , tél. : 03-44-93-36-08, , courriel : affscol@noyon.fr,  adresse internet : http://www.ville-noyon.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays Noyonnais. Correspondant : service marchés publics,  campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne,  60400 Noyon, , tél. : 03-44-09-60-88, , télécopieur : 03-44-09-60-41, , courriel : marches.publics@paysnoyonnais.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - transport des enfants des écoles vers les cantines. Transport des enfants des écoles vers les cantines : les prestations font l'objet d'un prix global et forfaitaire. Lot(s) 2. - transport des enfants vers les équipements sportifs. Transport des enfants vers les équipements sportifs : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 4 000 euros (H.T.) et un seuil maximum annuel de 12 000 euros (H.T.) Lot(s) 3. - transport des enfants vers les équipements culturels. Transport des enfants vers les équipements culturels : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 4 000 euros (H.T.) et un seuil maximum annuel de 12 000 euros (H.T.) Lot(s) 4. - transport des enfants pour les sorties scolaires pédagogiques. Transport des enfants pour les sorties scolaires pédagogiques : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 4 000 euros (H.T.) et un seuil maximum annuel de 15 000 euros (H.T.)
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