Centrale des marchés
mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site " Rigida " à Noyon 60 mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site " Rigida " à Noyon code_postal : 60400 ville : Noyon lieu : place Bertrand Labarre pays : F-
Ville de Noyon 60400Noyon accueil@noyon.fr 0344933639
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Mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site " Rigida " à Noyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292579

Date de clôture estimée : 05/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380942-2014
BOAMP (08/11/14)
14-168293

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Noyon, place Bertrand Labarre, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-60400 Noyon. Tél. : (+33) 3 44 93 36 36. E-mail : accueil@noyon.fr. Fax : (+33) 3 44 93 36 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-noyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Noyon, hôtel de Ville Place Bertrand Labarre, contact : service Urbanisme, affaires foncières et aménagement urbain, à l'attention de M. le maire de Noyon, F-60400 Noyon. Tél. : (+33) 3 44 93 32 74. E-mail : fabien.schmitt@noyon.fr. URL : http://www.ville-noyon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays Noyonnais, campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne, contact : service marchés publics, F-60400 Noyon. Tél. : (+33) 3 44 09 60 88. E-mail : maud.chalard@paysnoyonnais.fr. Fax : (+33) 3 44 09 60 41. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Pays Noyonnais, campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne, contact : service marchés publics, F-60400 Noyon. Tél. : (+33) 3 44 09 60 88. Fax : (+33) 3 44 09 60 41. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site " Rigida " à Noyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite "Rigida", rue de la Poterne, 60400 Noyon.
Code NUTS : FR222.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations font l'objet d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : Tranche ferme : Études environnementales - étape n°1 : études préliminaires ; Tranche conditionnelle n°1 : Etude urbaine et architecturale et Études environnementales- étape n°2 et Tranche conditionnelle n°2 : Assistance et appui au lancement d'une consultation Promoteurs/Aménageurs/Lotisseurs. En application de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution de chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Si les tranches conditionnelles sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité d'attente, ni à une indemnité de dédit. Conformément aux dispositions de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, les prestations, objet du marché, pourront faire l'objet d'un marché complémentaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à compter de sa date de notification et ce, jusqu'au rendu des études préliminaires prévues dans le cadre de la tranche ferme ; jusqu'au rendu de l'étude urbaine en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle n°1 ; jusqu'au choix du promoteur/aménageur/lotisseur en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle n°2. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution, qui sont fixés, par chaque candidat, dans l'acte d'engagement.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées sur le budget communal d'investissement (ressources propres et subventions). Marché traité à prix global et forfaitaire, ferme. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Versement possible d'une avance de 5 % du montant du marché selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il est précisé que l'opérateur économique ou l'un des membres du groupement, le cas échéant, devra disposer d'une certification sous la norme Nfx31-620 " prestations de services relatives aux sites et sols pollués" figurant dans la liste des prestataires " Études, assistance et contrôles " labellisés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (Lne).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des certificats de qualifications professionnelles : opérateurs certifiés sous la norme Nfx31-620 " prestations de services relatives aux sites et sols pollués" figurant dans la liste des prestataires " Études, assistance et contrôles " labellisés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (Lne). Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat (opérateur économique seul ou membre du groupement d'opérateurs économiques) peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2015, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 23 février 2015. Des auditions seront prévues avec les candidats, qui se classeront aux trois premières places du classement général. Il est indiqué que ces auditions ne sont pas apparentées à des négociations, interdites en procédure formalisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devant de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour : Mission de recomposition environnementale (dépollution), urbaine et architecturale du site " Rigida " à Noyon - ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les opérateurs économiques doivent insérer dans leur pli électronique l'ensemble des documents requis. Ces documents sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : Format Word (ß.Docx); Format Acrobat (ß.Pdfx) et Format Excel (ß.Xlsx). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyée par voie postale avec accusé de réception, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au 04.92.90.93.27 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com. Chaque document, devant être signé conformément au présent règlement de la consultation, doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type " zip " ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, F-80011 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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