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F-Noyon: Services d'assurances accidents et maladie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Souscription et gestion des contrats d’assurances – risques statutaires. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
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F-Noyon: Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67171

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102356-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Noyon
+33 344933672
+33 344933623
FRANCE
Ville de Noyon
Monsieur le maire
marchés publics
1 place Bertrand Labarre
60400
marchespublics@noyon.fr

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Collectivité territoriale
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
60400
Noyon
Centre communal d'action sociale de la ville de Noyon
FRANCE
BP 30158
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Souscription et gestion des contrats d’assurances – risques statutaires.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiersa)Services d’assurances b)Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Noyon.
Oise
FR222


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription et gestion des contrats d’assurances – risques statutaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Estimation de la valeur (HT) 100 000 et 200 000 EUR. Budget ville de Noyon.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Section de fonctionnement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un agent général, une copie de son mandat,
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Pondération 6
2. conditions financières (coefficient 0,4). Pondération 4

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DP/CB/MJL/n° 214
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

202474-2011
2011/S 122-202474


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31.5.2012 - 16:00
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Monnaie: euro.
www.marches-securises

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financièrezs.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
80000
Amiens
Tribunal administratif
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Direction générale des services de la ville de Noyon
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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