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60 travaux d'élagage, abattage et essouchage d'arbres à Noyon 60 travaux d'élagage, abattage et essouchage d'arbres à Noyon travaux d'élagage, abattage et essouchage d'arbres. code_postal : 60400 lieu : territoire communal, 60400 Noyon
Ville de Noyon 60400Noyon accueil@noyon.fr 0344933639
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60 travaux d'élagage, abattage et essouchage d'arbres à Noyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292051

Date de clôture estimée : 26/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-163780

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noyon.
Correspondant : M. le maire, place Bertrand Labarre 60400 Noyon tél. : 03-44-93-36-36 télécopieur : 03-44-93-36-39 courriel : accueil@noyon.fr adresse internet : http://www.ville-noyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'élagage, abattage et essouchage d'arbres.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire communal, 60400 Noyon.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché consiste en de la taille en rideau, de la taille normale, de la mise en forme, de l'abattage et de l'essouchage. Les travaux feront l'objet de bons de commande avec un seuil minimum annuel de 30 000 EUR H.T et un seuil maximum annuel de 60 000 EUR H.T, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins. A titre informatif et prévisionnel, il est indiqué que les campagnes d'élagage ont lieu une fois par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable, par tacite reconduction deux fois pour une période d'un an. Par campagne annuelle, les délais d'exécution globaux butoirs des travaux sont de deux mois, y compris une période de préparation de cinq jours, à compter de la date indiquée dans le bon de commande prescrivant le commencement d'exécution des travaux. Chaque candidat aura la possibilité soit de confirmer ces délais, soit de proposer des délais d'exécution inférieurs, à l'article 3 de l'acte d'engagement. En dehors des campagnes annuelles, les délais d'exécution des travaux sont fixés dans le bon de commande prescrivant le commencement d'exécution des travaux. Dans ce délai global sont compris la période de préparation, les délais de validation, les congés payés, les essais, cinq semaines d'intempérie, le repliement des installations de chantier, la remise en état des terrains et des emplacements mis à la disposition par le maître d'ouvrage pour l'exécution des travaux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de huit points et d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5 % versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Une liste des principaux travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires). Par application du décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables au marché public, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés au titre de la candidature, qui auraient été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas de figure, seule la lettre de candidature est exigée des candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire des sites est prévue avant la remise des offres, il conviendra de prendre rendez-vous au 06.72.15.52.42 / 03.44.93.36.45. Le certificat de visite des sites devra être joint aux pièces de l'offre, sous peine de rejet de celle-ci.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Date limite d'obtention : 26 novembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour: travaux d'élagage, abattage et essouchage d'arbres- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, Service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr, dans les conditions des des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Noyon.
Correspondant : direction des services techniques / service Espaces verts, centre technique municipal - 213 rue du Tour de Ville, 60400 Noyon, tél. : 03-44-93-36-45, courriel : poiret.ctm@noyon.fr, adresse internet : http://www.ville-noyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays Noyonnais.
Correspondant : service marchés publics, campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-88, télécopieur : 03-44-09-60-41, courriel : maud.chalard@paysnoyonnais.fr, adresse internet : http://www.ville-noyon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr.

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