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60 souscription et gestion des contrats d'assurances - risques statutaires à Noyon 60 souscription et gestion des contrats d'assurances - risques statutaires à Noyon souscription et gestion des contrats d'assurances - risques statutaires. ville : Noyon, code_postal : 60400 l...
Ville de Noyon 60400Noyon 0344933672
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60 souscription et gestion des contrats d'assurances - risques statutaires à Noyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69542

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63455
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noyon.
Correspondant : M. le maire, 1 place Bertrand Labarre, 60400 Noyon, tél. : 03-44-93-36-23, télécopieur : 03-44-93-36-72, courriel : marchespublics@noyon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : souscription et gestion des contrats d'assurances - risques statutaires.

Catégorie de services : 6.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Lieu d'exécution : noyon, 60400.

Code NUTS : FR222.

Caractéristiques principales :
souscription et gestion des contrats d'assurances - risques statutaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 200 000 EUR.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville de Noyon Section de Fonctionnement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises .

Documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple ;
- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat ;
- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des.

Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6), : 6 % ;
- conditions financières (coefficient 0,4). : 4 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DP/CB/MJL/n° 215.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises. Fr ou transmis après demande écrite du candidat. Toutes les modalités concernant l'utilisation de la dématérialisation sont détaillées sur le site Internet. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Commission d'appel d'offres : le 31 mai 2012 à 16 heures.
Date d'envoi au JOUE : le 27/03/2012.

Date limite d'obtention : 11 mai 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 80000 Amiens.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction Générale des services de la Ville de Noyon

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