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mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la première phase du schéma intercommunal des circulations douces du pays noyonnais à Noyon Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la première phase du schéma intercommunal des circulations douces du Pays Noyonnais adresse : Campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne mel :...
CCPN 60400Noyon courrier@paysnoyonnais.fr 03 44 09 60 41
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la première phase du schéma intercommunal des circulations douces du pays noyonnais à Noyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747138

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165935
Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 15-165935
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPN.
 Correspondant : M. le président, campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne 60400 Noyontél. : 03-44-09-60-40télécopieur : 03-44-09-60-41courriel : courrier@paysnoyonnais.fr adresse internet : http://www.paysnoyonnais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du schéma intercommunal des circulations douces du Pays Noyonnais.
Lieu d'exécution : territoire du Pays Noyonnais.

Caractéristiques principales : 
montant prévisionnel des travaux : 345 000 euros (H.T.) Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, de la façon suivante : Tranche ferme : Mission de maîtrise d'œuvre - avp, pro, act, visa, det, aor ; Tranche conditionnelle no1 : Dossier de consultation " Etudes topographiques et géotechniques " et Tranche conditionnelle no2 : Elaboration des dossiers réglementaires. En application de l'article 72 du code des marchés publics, l'exécution de chaque tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire. Si les tranches conditionnelles sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité d'attente, ni à une indemnité de dédit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement des travaux et la garantie de parfait achèvement, levée de réserves comprises. Les délais d'exécution globaux butoirs des prestations sont de - trois mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations pour la réalisation des éléments avp, pro et ACT (tranche ferme) ; - quatre mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations pour la réalisation des éléments visa, det et AOR (tranche ferme). Le candidat aura la possibilité soit de confirmer les délais butoirs indiqués à l'article 3 de l'acte d'engagement, soit de proposer des délais inférieurs ; tout en détaillant le phasage dans un planning prévisionnel, qui deviendra contractuel à la notification du marché.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget d'investissement de la CCPN (ressources propres et subventions diverses). Marché traité à prix global et forfaitaire, ferme. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 8 points et versement d'une une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5% versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires). Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 25 %;
     - délais d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr ; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour: Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la première phase du schéma intercommunal des circulations douces du Pays Noyonnais- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante : -pour les envois postaux en recommandé avec AR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la CCPN à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCPN.
 Correspondant : service tourisme,  campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne,  60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-61, courriel : pauline.eckern@paysnoyonnais.fr,  adresse internet : http://www.paysnoyonnais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCPN.
 Correspondant : service marchés publics,  campus Inovia - 1435 boulevard Cambronne,  60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-88, courriel : marches.publics@paysnoyonnais.fr,  adresse internet : http://www.paysnoyonnais.fr.
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