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Achat de bacs pour la collecte sélective en habitats collectifs et bâtiments administratifs du territoire de la ccpn à Noyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746156

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-117195
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 13-117195
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPN.
 Correspondant : M. le président, inovia- 1435 boulevard Cambronne 60400 Noyontél. : 03-44-09-60-40télécopieur : 03-44-09-60-41courriel : courrier@paysnoyonnais.fr adresse internet : http://www.paysnoyonnais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : achat de bacs pour la collecte sélective en habitats collectifs et bâtiments administratifs du territoire de la CCPN.
Lieu de livraison : siège de la CCPN, Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne l'achat et la livraison de bacs pour la collecte sélective, ainsi que la reprise des bacs " en fin de vie ". Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande, avec un seuil minimum annuel de 1 000 euros (H.T.) et un seuil maximum annuel de 7 000 euros (H.T.), pour la première année d'exécution à compter de la date de notification et avec un seuil minimum annuel de 1 000 euros (H.T.) et un seuil maximum annuel de 10 000 euros (H.T.), pour chacune des trois années suivantes d'exécution. Quatre options, non entendues au sens du droit communautaire, sont prévues; à savoir: option no1: achat de 15% du parc en bacs en matières les plus respectueuses de l'environnement sur la durée totale du marché (exemple: matière végétale); option no2: achat de 15% du parc en bacs en matières intermédiaires respectueuses de l'environnement sur la durée totale du marché (exemple: plastique recyclé); option no3: achat de l'intégralité du parc en bacs composés d'une cuve et d'un couvercle jaunes et option no4: achat de l'intégralité du parc en bacs composés d'une cuve jaune et d'un couvercle bleu. En cas de levée, les options no1 et 2 se substitueront pour partie à la solution de base. En cas de levée, les options no3 et 4 se substitueront intégralement à la solution de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Chaque partie disposera toutefois d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de quatre mois, avant la date anniversaire de la notification. Le délai butoir de livraison est d'un mois à compter de la date de réception du bon de commande.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la CCPN (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture et/ou de la demande de paiement équivalente, selon les règles de la comptabilité publique française. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Bce), majoré de 7 points. Versement d'une avance de 5% si les conditions réglementaires sont réunies. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires). Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - prise en compte du développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: "OFFRE pour: achat de bacs pour la collecte sélective en habitats collectifs et bâtiments administratifs- ne pas ouvrir" et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires sont du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 sauf le vendredi jusque 16h30). Les offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48-i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté d'application du 28 août 2006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCPN.
 Correspondant : service Environnement,  inovia- 1435 boulevard Cambronne,  60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-57, télécopieur : 03-44-09-60-41, courriel : marc.pellet@paysnoyonnais.fr,  adresse internet : http://www.paysnoyonnais.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCPN.
 Correspondant : service marchés publics,  inovia- 1435 boulevard Cambronne,  60400 Noyon, tél. : 03-44-09-60-88, télécopieur : 03-44-09-60-41, courriel : maud.chalard@paysnoyonnais.fr,  adresse internet : http://www.paysnoyonnais.fr.
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