Concession Commerce, industrie, réparation navale et énergies du Port de Brest

Région Bretagne
Concession Commerce, industrie, réparation navale et énergies du Port de Brest
AVIS D'ATTRIBUTION

Pouvoir adjudicateur : Région Bretagne, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. Tél. +33 2 99 27 10 10
secretariat.transports@bretagne.bzh
http://www.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH0.

Objet : concession du Port de Brest : Commerce, industrie, réparation navale et énergies

Concession de services.

Description succincte : délégation de service public de type concessive (concession de services) passée en application de l’article L.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que les dispositions du Code de la commande publique, ayant pour objet l’exploitation des activités de « Commerce, industrie, réparation navale et énergies du Port de Brest » pour une durée de 40 ans.

Ce marché est n’est pas divisé en lots.

Description :

Intitulé : Concession Commerce, industrie, réparation navale et énergies du Port de Brest

Lieu principal d'exécution : Brest

Description des prestations :

Le Concessionnaire assurera notamment les missions suivantes :

- La mise en œuvre de la « Stratégie de développement durable de la concession »,

- L’exploitation portuaire des services et activités de commerce, d’industrie et d’énergie,

- Une activité de déconstruction, d’industrie et de logistique liée aux EMR, de croisière, et des Énergies Marines Renouvelables (EMR),

- Des services de production/distribution de carburants alternatifs (H2, GNL, électrique, etc.), et, le cas échéant, d’opérations portant sur le réseau ferré portuaire, dans les conditions prévues aux articles 2.6 et suivants et aux titres 2 et 3 du Contrat et dans le respect du Plan de Développement Durable prévu à l’article 2.2 du Contrat ;

- La réalisation d’Opérations d’Investissement, de GER et de Maintenance,

- L’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation des Opérations d’Investissement de GER et de Maintenance mentionnées à l’article 2.3, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ;

- La gestion, l’optimisation et la valorisation du domaine public portuaire y compris les terre-pleins du Terminal EMR, et plus globalement de l’ensemble des biens et services mis à disposition par l’Autorité concédante,

- Plus généralement, l’ensemble des Missions visées au sein du titre 2 du Contrat.

Le Concessionnaire sera responsable du fonctionnement général du service public portuaire qu’il exploitera à ses risques et périls.

Durée de la concession : 40 ans.

Procédure :

Forme de la procédure : procédure en quasi-régie, Article L. 3211-1 et suivants du Code de la commande publique.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

- CCSPL du 8 mars 2023 ayant validé le principe du recours à une DSP,

- Session du Conseil Régional de Bretagne du 7 avril 2023, vote en faveur d’un contrat de DSP in house sur 40  ans ;

- CCDSP du 3 octobre 2023, validation de la candidature et de l’offre initiale de la SPBB,

Délibération de la Commission permanente de la Région du 4 décembre 2023 attribuant le contrat de DSP à la SPBB et approuvant ledit contrat et ses annexes.

Attribution de concession :

Date de la décision d'attribution de la concession : 4 décembre 2023.

Nombre d'offres reçues : 1 offre

Nom et adresse du concessionnaire :

Nom officiel : SPBB Société Portuaire de Brest Bretagne

Adresse postale : 1, place du 19ème RI, 29200 Brest.

Téléphone : 02 97 87 76 00.

Valeur totale de la concession : 3 310 995 000 euros (indexés).

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes,
greffe.ta-rennes@juradm.fr ; +33 2 23 21 28 28.

Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

1 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

2 - Recours en excès de pouvoir formé contre une décision détachable du contrat et n’entrant pas dans le champ d’application du recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.

Date d’envoi du présent avis : 20 décembre 2023.