A proximité de Aucamville 31140 Haute Garonne
Acheteur : commune d aucamville
place jean bazerque
31140 Aucamville
Tel : +33 562759494
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/09/2023  
Secteurs d'activité
Produits alimentaires divers.

approvisionnement en denrees alimentaires durables pour la restauration municipale D'Aucamville avec prestations numeriques associees

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/08/2023
JOUE - 522171-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d aucamville
Numéro national d'identification: 21310022500019
Adresse postale: place Jean Bazerque
Ville: Aucamville
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31140
Pays: France
Point(s) de contact: Sandra DURRIEU
Courriel: marches.publics@ville-aucamville.fr
Téléphone: +33 562759494
Fax: +33 562759498
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-aucamville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie d aucamville
Numéro national d'identification: 21310022500019
Adresse postale: place jean bazerque
Ville: Aucamville
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31140
Pays: France
Point(s) de contact: SERVICE FINANCES MARCHES PUBLICS
Courriel: marches.publics@ville-aucamville.fr
Téléphone: +33 562759495
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-aucamville.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: profil acheteur
Adresse postale: place jean bazerque
Ville: Aucamville
Code postal: 31140
Pays: France
Téléphone: +33 562759495
Courriel: xxx@xx.fr
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

approvisionnement en denrees alimentaires durables pour la restauration municipale D'Aucamville avec prestations numeriques associees

II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la réalisation de repas par les cuisines centrales de la commune, la fourniture de prestations numériques associées et une assistance technique diététique en matière de conception des menus. Cette prestation est destinée à la réalisation des repas pour le portage séniors, les repas et gouters scolaires et petite enfance. Des denrées pourront également être commandées pour des prestations exceptionnelles dites traiteurs.Cette prestation consiste à assurer, pour un prix unitaire par repas, la fourniture de l'ensemble des denrées alimentaires nécessaires à la production des repas.Dans le cadre de ce marché, la ville d'aucamville s'inscrit dans une démarche de développement durable et s'engage à respecter le GEMRCN, le Plan National de Nutrition Santé et le cadre règlementaire en vigueur (Egalim, Agec...)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
48430000 Logiciels de gestion des stocks
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

cuisines centrales - rue jules ferry - 31140 AUCAMVILLE

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la réalisation de repas par les cuisines centrales de la commune (portages repas, repas scolaires, gouters scolaires et petite enfance, traiteur), la fourniture de prestations numériques associées et une assistance technique diététique en matière de conception des menus. La consultation est passée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum par an de 120 000 repas scolaires et 30 000 gouters, et un maximum par an de 180 000 repas scolaires et 50 000 gouters. Cet accord cadre sera rémunéré sur la base d'un prix de repas déterminé par type de convive dans le bordereau des prix unitaires, appliqué aux quantités de repas commandées. Pour la partie traiteur, le marché sera rémunéré sur la base d'un prix par type de denrée issu du catalogue du titulaire auquel sera appliqué une remise déterminée dans les pièces du marché.Les prestations numériques associées consistent à la mise à disposition d'un logiciel de gestion des denrées, menus, commandes et livraisons ainsi qu'un logiciel de gestion du plan de maitrise sanitaire utilisables par le biais d'équipements informatiques mis à disposition par le titulaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale du marché n'excède quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2023
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2023
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr