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Souscription des contrats d'assurances de la commune Organisme : Mairie de Noyelles les Vermelles Intitulé : Souscription des contrats d'assurances de la commune Procédure : Proc.Adapt.
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Souscription des contrats d'assurances de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242989

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/14)

Organisme : Mairie de Noyelles les Vermelles

Intitulé : Souscription des contrats d'assurances de la commune

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/11/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 62 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Noyelles les Vermelles Correspondant : Isabelle théry,dgs, Mairie - avenue de paris, 62980 Noyelles les vermelles, tél : 0321613838, fax : 0321613839, courriel : i.thery@noyelleslesvermelles.fr , adresse internet : http://www.noyelleslesvermelles.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://mairie-noyelleslesvermelles.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances de la commune Type de marché de services : 6a Lieu d'exécution : Mairie de noyelles-les-vermelles, 62980 Noyelles-les-vermelles Code NUTS: FR L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2015 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires (article 52 du code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • Pas de remise des offres par voie dématérialisée Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/11/2014 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09/2014-ASSUR Renseignements complémentaires : Conditions d'obtention des dossiers : Les dossiers peuvent être téléchargés via la plateforme de dématérialisation : http://mairie-noyelleslesvermelles.e-marchespublics.com Conditions de remise des offres ou des candidatures : Adresse où elles doivent être transmises: Commune de noyelles-les-vermelles - mairie - avenue de paris - 62980 noyelles-les-vermelles Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de noyelles-les-vermelles, Correspondant : Mme isabelle thery, dgs, Mairie - avenue de paris, 62980 Noyelles-les-vermelles, tél : 0321613838, fax : 0321613839, courriel : i.thery@noyelleslesvermelles.fr , adresse internet : http://www.noyelleslesvermelles.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de noyelles-les-vermelles, Correspondant : Mme isabelle thery, dgs, Mairie - hôtel de ville, 62980 Noyelles-les-vermelles, tél : 0321613838, fax : 0321613839, courriel : i.thery@noyelleslesvermelles.fr , adresse internet : http://www.noyelleslesvermelles.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de noyelles-les-vermelles, Correspondant : Mme isabelle thery, dgs, Mairie - avenue de paris, 62980 Noyelles-les-vermelles, tél : 0321613838, fax : 0321613839, courriel : i.thery@noyelleslesvermelles.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie de noyelles-les-vermelles, Correspondant : M. léon copin, maire, Mairie - avenue de paris, 62980 Noyelles-les-vermelles, tél : 0321613838, fax : 0321613839, courriel : i.thery@noyelleslesvermelles.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66515000 - Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66516000 - Lot 3: Assurance des véhicules et des risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66514110 - Lot 4: Assurance de la protection juridique C.P.V. - Objet principal : 66513000 - Lot 5: Assurance des prestations statutaires C.P.V. - Objet principal : 66512000

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