1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Faches-Thumesnil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lesquin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Lezennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Loos
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ronchin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Seclin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Templemars
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Vendeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villeneuve d'Ascq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Wattignies
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains
Description: 2024AC201DCP - Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains. Il s'agit d'accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum fixé pour chaque membre de groupement concerné.
Identifiant de la procédure: 979cae3a-2f98-420f-aa9d-1e9c7209fe5e
Identifiant interne: 2024AC201DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé par procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché soit 48 mois à compter de la notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires Le montant maximum indiqué pour la procédure est le montant maximum sur 4 ans, tous membres du groupement confondus. Les montants maximums par membres sont précisés dans le DCE. Les modalités de paiement sont précisés dans le DCE. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Des négociations pourront être effectuées conformément aux modalités précisées dans le DCE. Conformément à la convention de groupement de commande, la passation sera menée conjointement, dans son intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés. Une fois le marché notifié, chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution du marché se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: CF Règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains.
Description: Travaux de création, entretien de puits et travaux en souterrains sur le territoire des membres du groupement de commande.
Identifiant interne: 2024AC201DCP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'effectueront sur les territoires des communes membres du groupement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera relancé courant 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les montants maximums par membre du groupement sont précisés sans le DCE. La ville de Lille est coordonnateur du groupement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique conformément au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable conformément au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date et heure d'ouverture des offres pourront être modifiées tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximale est de 48 mois à compter de la notification.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d’enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320495995
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement: 20009320100081
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320212223
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Lesquin
Numéro d’enregistrement: 21590343600016
Adresse postale: 39 rue Faidherbe
Ville: Lesquin
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320169999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Faches-Thumesnil
Numéro d’enregistrement: 21590220600014
Adresse postale: 50 Rue Jean Jaures
Ville: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320626161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Lezennes
Numéro d’enregistrement: 21590346900017
Adresse postale: 1 Place de la République
Ville: Lezennes
Code postal: 59260
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320915901
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Loos
Numéro d’enregistrement: 21590360000017
Adresse postale: 104 Rue du Maréchal Foch
Ville: Loos
Code postal: 59120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320104000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Ronchin
Numéro d’enregistrement: 21590507600018
Adresse postale: 650 Avenue Jean Jaures
Ville: Ronchin
Code postal: 59790
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320166000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Seclin
Numéro d’enregistrement: 21590560500014
Adresse postale: 89 Rue Roger Bouvry
Ville: Seclin
Code postal: 59113
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320629111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Templemars
Numéro d’enregistrement: 21590585200012
Adresse postale: 101 Rue Jules Guesde
Ville: Templemars
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320589999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Vendeville
Numéro d’enregistrement: 21590609000018
Adresse postale: 79 Rue de Seclin
Ville: Vendeville
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320168484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement: 21590009300018
Adresse postale: Place Salvador Allende
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320435050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Wattignies
Numéro d’enregistrement: 21590648800014
Adresse postale: 306 Rue Clémenceau
Ville: Wattignies
Code postal: 59139
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320160630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a170b814-cb2a-4ef3-8bc1-b1f16ef6117b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 16:18:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 393828-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
