1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sassenage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage : Prestations et direction techniques / Régie générale / Gestion des contrats et des paies des intervenants / Prestations annexes
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services pour le Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage. Prestations techniques (études de projets, fiches techniques, direction technique, régie générale), gestion des contrats d'embauche et paie des intermittents intervenant pour les prestations techniques. La programmation du Théâtre est établie sur 11 mois. Aucune prestation n'est réalisée en AOÛT du fait de la fermeture du Théâtre. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le montant maximum de commande sur la période du marché initial est limité à 100.000,00 euro(s) HT/AN (12 mois)
Identifiant de la procédure: ddda0baa-fe2d-49e5-b986-d4fb458fcd78
Identifiant interne: 2026190
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312213 Services prestés par les rédacteurs techniques, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage : Prestations et direction techniques / Régie générale / Gestion des contrats et des paies des intervenants / Prestations annexes
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services pour le Théâtre en Rond de la Ville de Sassenage. Prestations techniques (études de projets, fiches techniques, direction technique, régie générale), gestion des contrats d'embauche et paie des intermittents intervenant pour les prestations techniques. La programmation du Théâtre est établie sur 11 mois. Aucune prestation n'est réalisée en AOÛT du fait de la fermeture du Théâtre. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Date de début prévue : 01 janvier 2027 Date de fin prévue : 31 décembre 2027 Le montant maximum de commande sur la période du marché initial est limité à 100.000,00 euro(s) HT/AN (12 mois)
Identifiant interne: S-PF-1855059
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 92312213 Services prestés par les rédacteurs techniques, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction : L'accord-cadre comprend 2 reconductions tacites. La durée totale du marché ne pourra excéder 42 mois et dépasser le terme final fixé au 05 juillet 2030. Reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 (12 mois) - Le montant maximum de commande est limité à : 100.000,00 euro(s) Ht/An. Reconduction 2 : du 01/01/2029 au 05/07/2030 (18 mois) - Le montant maximum de commande est limité à : 150.000,00 euro(s) Ht/An. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CAC19906-AE2F-185D-690174E5E8429F41
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sassenage
Numéro d’enregistrement: 2251
Adresse postale: Place de la Libération
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: VENDRA Michel
Téléphone: 0476274863
Télécopieur: 0476535217
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CAC19935-0905-9C57-93AEC5278625E117
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 43fabd9c-9d72-4c7a-8826-5662646f41e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 15:18:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521692-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
